rejette la requ\u00eate et confirme la d\u00e9cision de l'OFII, estimant que les moyens soulev\u00e9s ne sont pas fond\u00e9s.", "motifs": "La d\u00e9cision est motiv\u00e9e par l'absence de preuve d'erreur

C soutient : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d'erreur de fait compte tenu de ce qu'il dispose d'un logement en France et que son frère réside dans ce

Par suite, les moyens tirés de l'erreur manifeste d'appréciation et de l'erreur de fait doivent être écartés.

Le requérant expose que la décision en litige est entachée d'une erreur de fait dès lors que ces éléments sont authentiques.

entachée d'une erreur de fait tirée de ce que le supermarché " Monoprix " ne se situe pas à moins de 500 mètres et est implanté dans une rue adjacente ; - elle est entachée d'une erreur de fait tirée

; elle est entachée d'erreurs de fait et d'erreurs de droit en ce qui concerne l'objectif d'amélioration du partage d'information ; elle est entachée d'erreurs de fait en ce qui concerne l'ajustement

au sens des dispositions de l'article L. 5125-3-1 du code de la santé publique; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait dans l'appréciation de la desserte en médicaments au sens des

de droit ; - elle est entachée d'une erreur de fait ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle viole les conventions internationales.

l’information transmise aux candidats est entaché d’une erreur de fait dès lors que la modification a été apportée sur le site internet et d’une erreur de droit dès lors que l’exigence d’information ne

de fait, une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions des articles 5 et 6 de la directive 2008/115/CE ; - le préfet a commis une erreur de fait, une erreur de

entachée d’une erreur de fait sur les superficies des emprises taxées.

d'erreur de fait dès lors que l'accident mortel a eu lieu sur le territoire de la commune de Tieffenbach et non sur celui de la commune de Weislingen ; - il est entaché d'erreurs de fait et d'erreurs

Il n’est ainsi pas fondé à soutenir que le ministre de l’intérieur aurait, sur ce point, entaché son avis d’une erreur de fait. M.

Elle soutient que : la décision attaquée est entachée d’une erreur de fait, dès lors qu’elle possède un visa de long séjour ; elle est entachée d’une erreur de fait, dès lors qu’elle dispose d’un

légale dès lors qu’elle se fonde sur une assignation à résidence illégale ; - elle est entachée d’une erreur de fait et d’une erreur de droit ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation

de fait et d’erreur d’appréciation en l’absence de garanties de représentation effectives propres à prévenir un risque de soustraction ; - il est entaché d’erreur de droit et d’erreur de fait dans l’

Elle soutient que : - le préfet a commis une erreur de droit, une erreur de fait et une erreur manifeste d’appréciation en remettant en cause la délivrance antérieure de son titre de séjour en qualité

En deuxième lieu, si la requérante fait valoir que le préfet a commis une erreur de fait en précisant qu'elle était célibataire sans enfant, alors qu'elle soutient vivre en concubinage et être mère d'un