Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2122703_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
sur les ouvrages de distribution et de desserte en eau situés sous le Passage du Caire afin d'assurer l'entretien, les réparations et, le cas échéant, les remplacements nécessaires, ainsi que de justifier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215707_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
sollicitée en tant que professionnelle du commerce de l’automobile, le préfet de la Loire-Atlantique s’est notamment fondé sur la circonstance que la seule mention dans l’extrait Kbis, de l’activité « entretien
Source officielle6ème chambre
DTA_2404094_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
d'intérêts moratoires et 120 euros au titre d'indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement du fait du retard de paiement de trois factures émises dans le cadre d'un marché public de travaux d'entretien
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2400712_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Aux termes de l'article R. 5333-22 du même code : " Les opérations d'entretien, de réparation, de construction ou de démolition navale en dehors des postes qui y sont affectés sont soumises à l'autorisation
Source officielle4ème chambre
DTA_2100045_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
et non des " grosses réparations " au sens de l'article 606 du code civil ; - ainsi que le stipule l'article 4-3 du contrat de bail, les charges d'entretien, de réparation et de travaux, y compris ceux
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208422_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
suivants du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Office public de l'habitat Moselis de différer la signature des contrats relatifs aux lots nos 1 et 2 de l'accord-cadre multi-attributaire d'entretien
Source officielle6ème chambre
DTA_2311326_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
054,97 euros au titre d'intérêts moratoires et d'indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement du fait du retard de paiement de douze factures émises dans le cadre d'un marché public de travaux d'entretien
Source officielle1ère chambre
DTA_2108537_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Cependant, ces prestations, qui sont relatives à l'entretien, la réparation des véhicules, le remplacement des pneumatiques, la fourniture de véhicules relais et à l'assurance pourraient être assurées
Source officielle1ère chambre
DTA_2108577_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Cependant, ces prestations, qui sont relatives à l'entretien, la réparation des véhicules, le remplacement des pneumatiques, la fourniture de véhicules relais et à l'assurance pourraient être assurées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222228_20230802
2 août 2023
2 août 2023
moratoires, correspondant aux coûts des prestations indispensables exécutées et non compris dans le forfait convenu dans le cadre d'un marché ayant pour objet la réalisation des "indisponibilités pour entretien
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222231_20230802
2 août 2023
2 août 2023
décisions par lesquelles le ministre des armées a appliqué des pénalités de retard à hauteur de 38 467 447,22 euros dans le cadre d'un marché ayant pour objet la réalisation des "indisponibilités pour entretien
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2405722_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle soutient que : - les travaux d’entretien, de réparation et de remplacement doivent être retirés de la base imposable dès lors qu’ils ne modifient pas les caractéristiques physiques du local ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004808_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
engagées pour les besoins de son activité et sont déductibles ; - les dépenses correspondant à l'achat de cadeaux et aux frais de réception des années 2014 à 2016 sont déductibles ; - les dépenses d'entretien
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108884_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
En premier lieu, d'une part, le DUFCC soutient que le syndicat mixte ne serait pas compétent pour prendre en charge le fonctionnement, l'entretien, les réparations ou l'amélioration des équipements des
Source officielle1ère chambre
DTA_2108735_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Cependant, ces prestations, qui sont relatives à l'entretien, la réparation des véhicules, le remplacement des pneumatiques, la fourniture de véhicules relais et à l'assurance pourraient être assurées
Source officielle4ème chambre
DTA_2211318_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
conforme à celle existante, ce qui méconnaît les dispositions de l'article 701 du code civil ; le projet risque d'entraîner des frais supplémentaires dus au remplacement du sol et du portail et pour l'entretien
Source officielle4ème chambre
DTA_2211041_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
conforme à celle existante, ce qui méconnaît les dispositions de l'article 701 du code civil ; le projet risque d'entraîner des frais supplémentaires dus au remplacement du sol et du portail et pour l'entretien
Source officielle4ème chambre
DTA_2211106_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
conforme à celle existante, ce qui méconnaît les dispositions de l'article 701 du code civil ; le projet risque d'entraîner des frais supplémentaires dus au remplacement du sol et du portail et pour l'entretien
Source officielleChambre 1
DTA_2000604_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il soutient que : - les travaux effectués sont des travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration déductibles des revenus fonciers conformément à l'article 31 du code général des impôts ; les travaux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501815_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Elle gère, entretient, améliore la voirie, l’aire de retournement, le cheminement piétonnier et les équipements (...) la création de tous éléments d’équipements nouveaux, leur prise en charge (...) la
Source officiellePage 1 sur 569