Codes de loi français

Article 228-7.05

Nombre et type des embarcations ou radeaux de sauvetage et des canots de secours 1. Tout navire doit avoir au moins deux embarcations ou radeaux de sauvetage. 2.

Article 221-V/28 ter

Le président de la commission de visite peut imposer une augmentation de cette quantité compte tenu de l'importance du navire. Chalumeau coupeur et soudeur. A bord des navires de plus de 1600 de jauge brute.

Article 221-III/10

des réglages mineurs. 7 Le capitaine doit veiller à ce que les personnes mentionnées aux paragraphes 2, 3 et 4 ci-dessus soient équitablement réparties entre les embarcations et radeaux de sauvetage du navire.

Article 223 a-III/02

Communications, embarcations et radeaux de sauvetage et canots de secours, engins de sauvetage individuels Navires neufs des classes B, C et D et navires existants des classes B, C et D d'une longueur supérieure ou égale à 24 mètres : 1.

Article 120.17

Certificat délivré en application des dispositions de la division 333 Intitulé du certificat Navires concernés Certificat d'inspection d'une embarcation de sauvetage Embarcations de sauvetage, lorsqu'elles sont utilisées comme annexes

Article L5241-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 27

Pour l'exercice de leurs missions, les fonctionnaires et personnes chargés des visites et inspections des navires en application du présent chapitre effectuent leurs contrôles à toutes heures à bord des navires.

Article 241-3.04

Embarcations annexes I. - Toute embarcation annexe prévue pour le transfert du personnel répond aux exigences du présent article.

Article 228-7.07

Au moins une échelle, ou tout autre moyen approuvé, sur chaque bord du navire, qui permette l'accès aux embarcations ou radeaux de sauvetage lorsqu'ils sont à l'eau, sauf lorsque l'autorité compétente estime que la distance entre le poste d'embarquement

Article 223 a-III/04

Effectifs des embarcations et des radeaux de sauvetage et encadrement NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D 1.

Article 221-III/33

Dispositions relatives à l'embarquement dans les embarcations et les radeaux de sauvetage et à leur mise à l'eau 1 A bord des navires de charge, les dispositions relatives à l'embarquement dans les embarcations et radeaux de sauvetage doivent être telles

Article 223 a-III/09

Dispositifs de mise à l'eau et de récupération des embarcations et des radeaux de sauvetage NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D 1.

Article 223 a-III/13

Formation et exercices en vue de l'abandon du navire NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D 1.

Article Annexe 180-A.2

Procédures relatives aux visites (visées aux articles 180-03 et 180-05) 1 Les visites des navires ont pour objet de vérifier, sur la base des certificats, la conformité des navires aux exigences légales, et notamment en matière de construction, de compartimentage

Article 221-III/22

jusqu'à la première visite périodique effectuée après le 1er juillet 2002, si cette date est plus rapprochée. 4 Combinaisons d'immersion et moyens de protection thermique 4.1 A bord de tous les navires à passagers, il faut prévoir, pour chaque embarcation

Article 48

Contrôle de l'accès au navire. – Lorsque l'accès à un navire, à l'exception des navires rouliers à passagers intervient depuis une zone d'accès restreint d'une installation portuaire, l'armateur du navire n'est pas tenu de procéder à la visite de sûreté

Article 240-2.15

Cette demande doit être motivée et doit proposer, pour les navires, embarcations ou engins dérogataires, des mesures compensatoires en matière d'armement, de matériel de sécurité, et d'encadrement.

Article 244-3.03

Exemptions et dérogations aux conditions d'utilisation des navires de plaisance, embarcations et engins de loisirs nautiques Les demandes d'exemptions au matériel d'armement et de sécurité et aux moyens de prévention des chutes à l'eau, ainsi que les

Article L5548-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 50

aux équipages de navires battant pavillon étranger.

Article L192-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 52

Le délégué mineur peut, à toute heure du jour ou de la nuit, procéder à ses visites. Toutefois, l'usage de ce droit ne doit pas être de nature à entraver le fonctionnement normal de l'exploitation.

Article 221-III/21

Les embarcations de sauvetage doivent, dans la mesure du possible, être également réparties sur chaque bord du navire.