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57 résultats pour « ensemble des éléments de preuve et nécessité d'une expertise sanguine complémentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2002260_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

faisceau d'éléments confère à l'hypothèse d'une origine transfusionnelle de la contamination, compte tenu de l'ensemble des éléments disponibles, un degré suffisamment élevé de vraisemblance.

Source officielle

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TA

5e chambre

DTA_2408805_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que cette transfusion ou cette injection n'est pas à l'origine de la contamination.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2502555_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

possibilité de demander l'examen technique ou l'expertise prévus par l'article R. 235-11 ou la recherche de l'usage des médicaments psychoactifs prévus au même article. / Si la réponse est positive, il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2319072_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

C par une note blanche qui a pour origine un simple conflit de voisinage et apporte des éléments quant à la présence de Mme C en France et de la maladie métabolique de leur deuxième enfant qui nécessite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501176_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Dès lors, les conclusions tendant à ce que le juge des référés dise que l’expert devra nécessairement déposer un tel pré-rapport doivent être rejetées.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1707222_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que cette transfusion ou cette injection n'est pas à l'origine de la contamination.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502649_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A la suite de ce prélèvement, l'officier ou l'agent de police judiciaire demande au conducteur s'il souhaite se réserver la possibilité de demander l'examen technique ou l'expertise prévus par l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500269_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

apparait nécessaire pour faire cesser la menace que font courir des soins inadaptés à la vie du patient ; de la même façon, un transfert du patient vers l'hôpital La Pitié Salpetrière est nécessaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214154_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

- l'expertise médicale complémentaire est utile pour déterminer ses préjudices.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303047_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

-Des rapports d'expertise intermédiaires ont été transmis, sans que l'expert ne se prononce sur les désordres et leur imputabilité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508010_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

n’est pas utile dès lors que Mme I... dispose de l’ensemble des éléments permettant de saisir le juge du fond, en l’absence d’élément médical nouveau permettant de justifier la nécessité de recourir à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100510_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il s'ensuit qu'il y a lieu d'ordonner une expertise médicale complète, à réaliser par un expert en chirurgie viscérale, au contradictoire du centre hospitalier et de la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205502_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

; / - analyse biologique du prélèvement salivaire ou sanguin ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305391_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La réalité du manquement allégué selon lequel le dossier médical auquel les experts ont eu accès n’aurait pas compris l’ensemble des éléments requis par cet article concernant la prise en charge de Mme

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303559_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

S'il n'est pas opposé à ce qu'une expertise complémentaire soit ordonnée, on peut s'interroger sur l'utilité d'une telle mesure alors que la patiente avait été dirigée, avant que la décision ne soit prise

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TA

6ème chambre

DTA_2007687_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par une ordonnance du 30 octobre 2019, le juge des référés désigné par le président du tribunal administratif de Lille a ordonné une expertise médicale et désigné le docteur E, en qualité d'expert.

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TA

3ème Chambre

DTA_2002077_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

, dont ils devront être indemnisés, s'élèvent à 3 000 euros ; - l'infection de leur fille a nécessité une adaptation familiale drastique, notamment pour l'assistance par tierce personne de son hospitalisation

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203263_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par suite, il y a lieu d'ordonner l'expertise sollicitée, de désigner un seul expert et de fixer la mission de l'expert comme il est dit à l'article 1er de la présente ordonnance.

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TA

7ème Chambre

DTA_1912820_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

juge des référés a désigné un expert, spécialisé en chirurgie viscérale laparoscopique ; - le rapport d’expertise du 26 mai 2024 ; - l’ordonnance de taxation n° 1912820 du 29 août 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500269_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Il doit alors prendre les mesures de sauvegarde nécessaires pour faire obstacle à son exécution lorsque cette décision pourrait ne pas relever des hypothèses prévues par la loi, en procédant à la conciliation

Source officielle