La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Mme C, qui vit seule avec deux enfants à charge, se borne à indiquer être actuellement à la recherche d'un emploi tout en devant honorer diverses charges usuelles, sans produire de pièces justificatives

pour des produits qui n'entrent pas dans le champ de leur définition ; l'injonction relative à la mention des allergènes n'est plus justifiée ; elle a ajouté ces mentions sur son site comme elle l'a indiqué

du code du travail, parmi d'autres éléments, produits par les parties, 9.

La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Toutefois, le rapport réalisé par l’experte désignée par ordonnance de remplacement d’expert en date du 11 mars 2024 et produit dans le cadre de la présente ne se prononce pas sur l’étendue des préjudices

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné Mme B, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

est soutenu commis une erreur manifeste d'appréciation dans l'application du 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné M. H en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme F conformément à l'article L. 572-5 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge du contentieux des décisions

comme responsable. () ".

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques, - le code de la commande publique, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.