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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2523382_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Elle soutient que : - la condition relative à l'urgence est remplie dès lors qu'elle est dans l'impossibilité d'exercer son emploi de musicienne interprète ; la perte brutale de ses revenus aggrave sa
Source officielle8ème chambre
DTA_2210120_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Parallèlement à cette activité exercée au sein du conservatoire de musique et d’art dramatique de la commune, Mme A... a occupé un emploi de musicienne altiste contractuelle à l’Opéra de Toulon depuis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308720_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
délivrance d'un récépissé de demande renouvellement de son titre de séjour, son employeur a prononcé la suspension de son contrat de travail par courrier du 12 juin 2023, qu'il risque de perdre son emploi
Source officielle6ème chambre
DTA_2105914_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A correspond, en l'absence de cadre d'emploi équivalent à celui de régisseur adjoint d'un orchestre, à l'indice majoré 630 équivalente à celle d'un musicien 3ème catégorie, 3ème échelon, revalorisé à chaque
Source officielle8ème chambre
DTA_2203422_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu : - le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ; - le décret
Source officielle2ème chambre
DTA_2301141_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Il cumule cet emploi, à temps partiel pour l’année scolaire 2022/2023, avec celui de musicien d’orchestre au sein de l’orchestre de Paris.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2110358_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, le syndicat national des artistes musiciens de France- CGT, représenté par ses représentants légaux en exercice
Source officielle2ème chambre
DTA_2301318_20260211
11 février 2026
11 février 2026
même semaine ; - il est entaché de détournement de pouvoir et de procédure dès lors qu’il s’agit d’une sanction déguisée dans le but de le dissuader d’exercer sa double activité de professeur et de musicien
Source officielle1ère chambre
DTA_2005326_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle est également intervenue, en qualité de musicienne vacataire, au sein de l'orchestre de la commune d'Amnéville.
Source officielleMagistrat Mme MEAR
DTA_2203996_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
d'emploi auprès de Pôle emploi ".
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2103782_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
il a été titularisé dans la fonction publique territoriale le 1er septembre 1987 et que cette titularisation a produit ses effets jusqu'au 1er septembre 2006, et que, d'autre part, son activité de musicien
Source officielle1ère chambre
DTA_2100958_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
décision du 12 avril 2021 par laquelle le maire de Lons-le-Saunier a refusé de signer la " convention de partenariat " qu'il avait proposée pour mener des actions pédagogiques et artistiques auprès des musiciens
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2410957_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., titulaire d’un diplôme d’études musicales délivré en 2008 par le Conservatoire à rayonnement régional de Brest, d’un diplôme de musicien d’orchestre délivré en 2012 par le Centre de formation des
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2107136_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
pouvoir bénéficier de l'aide régionale individuelle à la formation, proposée par la région Grand-Est et l'AGEFIPH, afin de pouvoir financer une formation professionnelle en lien avec son projet de musicien
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2612444_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., mineurs, du 1er au 10 mai 2026, à l’occasion des représentations du spectacle Shen Yun à Paris ; 2°) d’enjoindre au préfet de délivrer les autorisations individuelles d’emploi pour E...
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2226811_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
l'ensemble des artistes, techniciens et musiciens du plateau artistique pendant la tournée ; si la ministre de la culture soutient qu'elle n'a pas eu la responsabilité de la création du spectacle parce
Source officielle5ème chambre
DTA_2101532_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Mme B, titulaire d'un diplôme universitaire de musicien intervenant, a été recrutée le 4 octobre 2011 par l'association " ASL 77 ", sous contrat à durée déterminée d'une durée initiale de neuf mois, en
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102506_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il doit ainsi être regardé comme ayant occupé, pendant presque quatorze années consécutives, un emploi répondant à un besoin permanent de la communauté de communes.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2417788_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par une décision du 25 juin 2024, le préfet de police a rejeté sa demande au motif que ses emplois en qualité d'accompagnatrice de classe, pianiste accompagnateur et assistante d'enseignement artistique
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2423592_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de séjour les " justificatifs de ressources, issues principalement (au moins 51 %) de l'activité, pour la période de séjour envisagée, pour un montant au moins équivalent à 70 % du SMIC brut pour un emploi
Source officiellePage 1 sur 3