CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 351 résultats pour « elargissement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre bis

DTA_2000764_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Celles-ci, estimant que la société SODEGIS avait empiété sur leur propriété sans leur accord pour réaliser des réseaux dans le sous-sol de leur parcelle et élargir la chaussée en supprimant leurs places

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402913_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

de la rivière ; - avant les travaux, la rivière était large d'environ quatre mètres et les berges comportaient une légère pente qui a quasiment disparu suite aux éboulements ; - la rivière s'élargit

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407699_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

amont du projet pour l’élargissement du chemin du Splendid Panorama », de tels travaux d’élargissement ne peuvent être pris en compte pour apprécier la conformité du projet avec les dispositions citées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301506_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

soutient que : - il est propriétaire de la parcelle B 1575 à Triel-sur-Seine ; - lors de la réalisation des réseaux de distribution d'eaux et d'assainissement en 2005, la commune de Triel-sur-Seine a élargi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304295_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

A élargisse le périmètre des communes choisies pour son relogement dans sa demande de logement social. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500247_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

d'une voie publique qui vient d'être entièrement rénovée et élargie en 2022, ainsi que cela ressort des extraits Street View accessibles tant au juge qu'aux parties ; - la décision querellée est entachée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303252_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B mette à jour ses coordonnées au sein de sa demande de logement social et non à ce qu'il élargisse le périmètre des communes souhaitées pour son relogement. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303375_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

B en raison de la rareté des logements de type 2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant, que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206161_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Il soutient que : - aucune proposition de logement répondant à ses besoins et à ses capacités ne lui a été faite ; - il remplit toujours les conditions d'accès au : " DALO " ; - il est prêt à élargir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208872_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B en raison de la rareté des logements de type T1/T2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant, que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210963_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

B en raison de la rareté des logements de type T1/T2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant, que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304240_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

A en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant, que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206085_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

B en raison de la rareté des logements de type T1/T2 dans la commune souhaitée, que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité du département augmenterait ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206415_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B en raison de la rareté des logements de type T1/T2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant, que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206949_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

enregistré le 22 mars 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme A en raison des faibles ressources de la requérante, que l'élargissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207966_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir que Mme B recherche uniquement un logement sur la commune d'Ensuès-la-Redonne où les vacances de logements sociaux sont rares, que l'élargissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305250_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

B en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant, que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305351_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme A en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans la commune souhaitée, que l'élargissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305360_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme B en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans les communes souhaitées et des faibles ressources de la requérante, que l'élargissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305708_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

B en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant, que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la

Source officielle

Page 1 sur 118

Suivant →