Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106140_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, responsable du bureau d'études du service " eau et milieux aquatiques " de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne occidentale a demandé à bénéficier de la NBI d'encadrement de proximité visée
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903473_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 213-8-1 du code de l'environnement, les agences de l'eau ont pour mission de " favoris[er] une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105752_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
personnes publiques ou privées pour la réalisation d'actions ou de travaux d'intérêt commun au bassin ou au groupement de bassins qui contribuent à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau
Source officielle3ème chambre
DTA_2101437_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
ou de l'activité envisagés, ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dans lesquelles ils doivent être rangés ; () / 5° Un document : / a) Indiquant les incidences du projet sur la ressource en eau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001788_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ; / 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; / 12° L'animation et la
Source officielle1ère chambre
DTA_2200789_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, de réduire la ressource en eau, d'accroître notablement le risque d'inondation, de porter gravement atteinte à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique, notamment aux peuplements piscicoles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100514_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, de réduire la ressource en eau, d'accroître notablement le risque d'inondation, de porter gravement atteinte à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique, notamment aux peuplements piscicoles.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001732_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
/ II.- Cette déclaration, remise en trois exemplaires et sous forme électronique, comprend : () 4° Un document : a) Indiquant les incidences du projet sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205364_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
l'association FRENE 66 a notamment pour objet, selon l'article 2 de ses statuts approuvés le 15 décembre 2019, la sauvegarde des espaces agricoles, des espaces forestiers, des espaces naturels sensibles, des eaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002251_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
-Cette déclaration, remise en trois exemplaires et sous forme électronique, comprend : 4° Un document : a) Indiquant les incidences du projet sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement,
Source officielle3ème chambre
DTA_2101813_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
des zones et périmètres institués pour la protection de l'eau et des milieux aquatiques ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302635_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, le milieu aquatique, l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris de ruissellement, en fonction des procédés mis en œuvre, des modalités d'exécution des travaux ou de l'activité, du fonctionnement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100979_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
, de réduire la ressource en eau, d'accroître notablement le risque d'inondation, de porter gravement atteinte à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique, notamment aux peuplements piscicoles.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301650_20250225
25 février 2025
25 février 2025
et d'égalité des territoires mentionnés à l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, pour prévenir la détérioration et assurer la protection et l'amélioration de l'état des eaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2101394_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En application du IV de l'article R. 122-5 du code de l'environnement et du II de l'article R. 181-14 du même code, l'étude d'impact porte en outre " sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement
Source officielle1ère chambre
DTA_2300362_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Aux termes de l'article R.214-32 du même code : " La déclaration comprend : () / 5° Un document : () / b) Indiquant les incidences du projet sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement,
Source officielle2ème chambre
DTA_2004084_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
. - Lorsque le projet est susceptible d'affecter des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1, l'étude d'incidence environnementale porte sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement, le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102876_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
et des suivis analytiques en son article 57 et prescrit, au chapitre IV-4, des mesures de compensation des impacts résiduels des travaux sur l'eau et des milieux aquatiques.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002442_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
, le milieu aquatique, l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris de ruissellement, en tenant compte des variations saisonnières et climatiques. () Elle justifie, le cas échéant, de la compatibilité
Source officielle4ème chambre
DTA_2002928_20230206
6 février 2023
6 février 2023
, de réduire la ressource en eau, d'accroître notablement le risque d'inondation, de porter gravement atteinte à la qualité ou à la diversité du milieu aquatique, notamment aux peuplements piscicoles.
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