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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2209584_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La délibération du conseil municipal du 27 septembre 2021 a défini trois modalités principales d’organisation du temps de travail, dont la modalité 2 prévoyant une durée journalière de travail de 7 heures
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300073_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
l'instruction que le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen a souhaité mettre en œuvre une nouvelle organisation du temps de travail de l'équipe des infirmiers perfusionnistes en remplaçant leur durée
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302282_20260205
5 février 2026
5 février 2026
représenté par la SELARL Le Caab, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 12 avril 2023 du directeur du centre hospitalier du Pays des Hautes Falaises en ce qu’elle porte au-delà des durées
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203948_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Le préfet ne conteste pas que la durée journalière du temps de travail des agents du CIAS est fixée à 7 heures 45.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103240_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Mme A a été recrutée en contrat à durée déterminée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Charente-Maritime sur la période du 1er au 30 septembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207063_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
de congé pour maladie, le traitement versé par la collectivité et sa durée, les modalités de relais par les indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie, d'informer la médecine
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406973_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il résulte de ces dispositions que les durées journalières normales de travail sont de 9 ou 10 heures selon qu'il s'agit respectivement d'un travail en équipe de jour ou en équipe de nuit.
Source officielle11ème chambre
DTA_2213741_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
servi pendant une période de maladie, de grave maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle, de maternité, de paternité et accueil de l'enfant, ou d'adoption est établi sur la base de la durée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301761_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par une décision du 2 mars 2023, le maire de la commune de Cabestany a décidé de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée et lui a indiqué le montant des indemnités journalières qui lui serait
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2305430_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
pas inférieure aux 9/10ème de la durée moyenne journalière contractuelle ; cette durée moyenne journalière contractuelle est calculée sur la base des durées d'interventions prévues au présent marché en
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503418_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
qui lui sont dues. / Lorsque, en vertu d'un contrat individuel ou collectif de travail, le salaire est maintenu en totalité ou en partie sous déduction des indemnités journalières, l'employeur qui paie
Source officielle8ème chambre
DTA_2305927_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le montant du traitement servi pendant un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle, de maternité, d'adoption ou de paternité est établi sur la base de la durée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208839_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
du travail, de maladie professionnelle et, sous réserve des dispositions de l'article 40 ci-dessous, pendant une période de congé de maternité, de paternité ou d'adoption est établi sur la base de la durée
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2300119_20260202
2 février 2026
2 février 2026
qui lui sont dues. / Lorsque, en vertu d'un contrat individuel ou collectif de travail, le salaire est maintenu en totalité ou en partie sous déduction des indemnités journalières, l'employeur qui paie
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300074_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En octobre 2022, la direction du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen a souhaité modifier l'organisation du temps de travail de l'équipe des infirmiers perfusionnistes en portant leur durée
Source officielle3ème chambre
DTA_2101510_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Pour prononcer l'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de dix-huit mois fermes, infligée à M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304871_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
janvier 2023, la direction du Groupe hospitalier du Havre (GHH) a souhaité modifier l’organisation du temps de travail de certaines unités du service de cardiologie de l’établissement en portant la durée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303113_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
qui lui sont dues ». 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304449_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
L’addition de ces durées de référence sur l’année ne doit pas dépasser 1 607 heures ». 4.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500058_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
véhicule adapté ; - L'inaptitude totale ou partielle à l'exercice de l'activité professionnelle antérieure ; - La nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne à titre pérenne et en fixer la durée
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