chantiers en France et à Monaco.

de déterminer les causes de la présence de pousses de Renouées du Japon sur le chantier et d'établir les éléments permettant de dégager les responsabilités et préjudices qui en résultent.

de carénage, contrat d'occupation de longue durée pour le chantier naval et l'aire de carénage amodiée, convention de création et d'exploitation du parc de stationnement) qui lui a été attribuée le 12

calculés de façon mensuelle et forfaitaire proportionnellement à la surface d'emprise du chantier sur la voie publique, dès lors que cette méthode, qui retient comme base de calcul la durée et la surface

Elle précise les circonstances prises en compte pour déterminer le montant des amendes prononcées, notamment que ces manquements, qui concernent trois travailleurs présents sur le chantier, ont été commis

pendant la période de crise sanitaire liée au Covid entraînant un allongement de la durée du chantier ; - l’allongement de la durée du chantier a entraîné des préjudices dont elle est en droit de demander

déterminée puis sous couvert d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er mars 2018.

Dans ces conditions, il y a lieu de fixer à 24 796 euros l’indemnité due à la SAS Chantier naval de Socoa au titre de son manque à gagner.

, des tags ont été réalisés sur des bâtiments publics, des maires menacés au cours de conseils municipaux et des ouvriers du chantier ont été victimes d'intimidations ; des engins de chantier ont été incendiés

du chantier et qui devra être déposée en fin de chantier (voir directives du PGCSPS) / - Entretien des voies d’accès et publiques avec aire et dispositif de nettoyage, / Poste N°5 / Réalisation de la

Artisanat (CMA) du Centre-Val de Loire, représentée par Me Vaillant, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins

est prévue à compter d'octobre 2020, le démarrage des travaux en novembre 2020 pour une fin de chantier fixée à fin septembre 2021. / Période de préparation : 28 jours calendaires (4 semaines) ".

temporaire ou mobile de bâtiment et de génie civil imposant la présence simultanée ou successive d'entreprises différentes, doit être retenue la durée totale du chantier, entendue comme la durée d'intervention

, la société Eiffage Génie Civil, représentée par Me Riquelme, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins

d'ouvrage du chantier, laquelle, à son tour, a rejeté toute responsabilité dans l'accident de la requérante et lui a indiqué que le chantier était placé sous la direction de la société SPAC, agissant

Il résulte de l’instruction que l’expertise demandée par la commune de Laussonne aux fins de déterminer l’étendue, les responsabilités et la cause des désordres affectant le système de chauffage de son

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requête enregistrée le 8 avril 2025, la commune de Bordeaux doit être regardée comme demandant au juge des référés de désigner, en application des dispositions de l'article R. 532-1-1, un expert aux fins