Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Devant le tribunal, Mme C entend mettre en cause la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Lunéville et se réserve le droit de chiffrer ultérieurement ses préjudices et ceux de sa fille.

Par un courrier, enregistré le 7 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône informe le tribunal qu'elle n'entend pas intervenir à ce stade dans l'instance en cours.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par un mémoire enregistré le 7 mars 2025, la Caisse primaire d'assurance maladie du Var expose qu'elle n'entend pas intervenir à l'instance.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par un mémoire, enregistré le 19 août 2019, la caisse primaire d'assurance maladie du Var n'entend pas faire valoir de créance dans la présente instance.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - les conclusions de M.

la société Chabanne et Partners chacun la somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - les observations

de causes, déterminer la part d'imputabilité de chacune ; 4° - proposer une date de consolidation de l'état physique de Mme B, et évaluer l'importance et la durée du déficit fonctionnel temporaire,

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 25 mars 2025, en présence de Mme Strzalkowska, greffière d'audience : - le rapport de Mme Madelaigue ; - les observations de M. B.

A par l'hôpital Bicêtre. 8°) dans le cas d'une pluralité de causes à l'origine du dommage, indiquer la part imputable à chacune d'elles ; 9°) dire si l'état de santé de M.

A a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

A a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M. Naud, rapporteur public, - les observations de Me Latour pour M.