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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2100126_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
manuels et effectué quelques ventes de biens personnels au cours des mois précités, lesquels dons et ventes ne doivent pas être pris en compte pour le calcul de son chiffre d'affaires au titre de chacun
Source officielle6ème chambre
DTA_2202597_20240213
13 février 2024
13 février 2024
D et de Mme F en payant un véhicule donné aux intéressés ; l'absence de déclaration ne suffit pas à écarter la qualification de don manuel compte tenu des explications qui ont été données ; - les virements
Source officielle3ème chambre
DTA_2204473_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Mancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet des Yvelines
Source officielle6ème chambre
DTA_2202598_20240213
13 février 2024
13 février 2024
D et de Mme F en payant un véhicule donné aux intéressés ; l'absence de déclaration ne suffit pas à écarter la qualification de don manuel compte tenu des explications qui ont été données ; - les virements
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2215504_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle ne peut donc pas prétendre à l'annulation de la décision attaquée du 29 juin 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'aide " coûts
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502730_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2025, la commune de Manduel, représentée par la SCP CGCB & associés, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513333_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le moyen tiré d’une prétendue incompétence de l’auteur de l’acte attaqué est manifestement infondé.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204867_20221112
12 novembre 2022
12 novembre 2022
scolaires ; - la direction du collège ne respecte pas les droits des personnes handicapées ni davantage, d'une manière générale, la " charte des collégiens " établie par cet établissement ; - les
Source officielle2ème chambre
DTA_1802164_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment de la notification définitive des débours produite par la CPAM du Loir-et-Cher que celle-ci a engagé des dépenses, dont elle donne le détail, d'un montant total
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200089_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B soutient que ces sommes correspondent à des dons manuels consentis par son fils qui ont été dûment déclarés le 31 janvier 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408493_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B soutient qu'il ne dispose pas du fauteuil roulant électrique dont l'utilisation lui a été prescrite, qu'au surplus le fauteuil roulant manuel qu'il est contraint d'utiliser est défectueux et a déjà provoqué
Source officielleChambre 3
DTA_2201533_20260203
3 février 2026
3 février 2026
sociale à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) à titre subsidiaire, de désigner avant-dire droit un expert afin qu’il se prononce sur l’imputabilité au service de la pathologie dont
Source officielle4ème chambre
DTA_2200361_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
sa part, le nombre d'appel émanant de sa part vers des numéros de téléphone inscrits sur le fichier Bloctel, déterminer si ces appels proviennent des services de téléprospection ou d'appels en mode manuels
Source officielle4ème chambre
DTA_2102191_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
sa part, le nombre d'appel émanant de sa part vers des numéros de téléphone inscrits sur le fichier Bloctel, déterminer si ces appels proviennent des services de téléprospection ou d'appels en mode manuels
Source officielleChambre 2
DTA_2100037_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
scolaires, livres et autres supports d'enseignement (dont supports numériques) pour les écoles publiques de la ville.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301063_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
octobre 2022 n'établit pas que l'affichage de la décision attaquée a bien débuté à cette même date ; le nom du fichier concernant la photographie ne peut pas davantage établir la réalité du début du prétendu
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600497_20260220
20 février 2026
20 février 2026
pour les personnes en situation de handicap ; en outre, il n’est pas prévu de dispositif d’éclairage minimal à toute heure et en toute saison ; - le marché désigne nominativement un produit spécifique dont
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202072_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par une ordonnance n° 1906912 du 13 avril 2021, le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Lille a donné acte du désistement de la requête de la société Établissements Roches.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208482_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
aux masseurs-kinésithérapeutes pour pratiquer l'orthèse et que la caisse primaire d'assurance maladie interprète de façon erronée l'arrêt du Conseil d'Etat du 14 mars 2022 n° 446506 sur lequel elle prétend
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505261_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
nature et l’ampleur des préjudices qu’il a subis consécutivement aux travaux entrepris par la commune de Bruniquel sur le système hydraulique municipal, qui servait à l’alimentation en eau du verger dont
Source officiellePage 1 sur 8