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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500712_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
demandés ; - l'urgence est caractérisée par un risque de destruction immédiate des documents demandés, que l'administration considère comme des " documents de travail " ; - la date de clôture de dépôt
Source officielle5ème chambre
DTA_2306855_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a refusé de faire cesser l’occultation de certaines mentions dans les documents de travail
Source officielle7ème Chambre
DTA_2418791_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
S’agissant de l’activité professionnelle du requérant, si la participation de la société GLM AGRO à une filière de production de faux documents de travail ne permet pas de regarder son activité pour cette
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2201088_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
attestant de son affichage, les autres arrêtés portant sur la source du Poncet, l'avis de l'hydrogéologue du 30 janvier 2019 et tout rapport technique et document de travail relatif à la détermination
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500714_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
immédiate du juge ; - l'urgence est caractérisée par un risque de destruction immédiate des documents demandés, que l'administration considère comme des " documents de travail " ; - la CADA a confirmé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203798_20230808
8 août 2023
8 août 2023
B A a intégré la fonction publique afin qu'il soit déterminé, dans le présent cadre procédural, l'ancienneté de ce fonctionnaire, deuxièmement, l'intégralité du document de travail de la CCMA que l'administration
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514915_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., ressortissant algérien, se borne à faire valoir dans sa requête qu’il a utilisé de faux documents pour travailler et qu’il est bien intégré dans la société française.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2105662_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
présenté pour le vote du compte administratif 2019 ; - l'exemplaire du document de travail ayant servi au conseil municipal du 13 avril 2021 pour le vote des comptes administratifs 2020 et des budgets
Source officielleChambre 2
DTA_2200399_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Pour justifier de l'existence d'une modification projetée susceptible d'être compromise par le projet envisagé, la commune produit un document de travail daté de mai 2021 intitulé " analyse foncière "
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502027_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A indique saisir le tribunal " pour manquement aux obligations de documents de travail () contrat de travail, attestation Assedic document fin de contrat " et mentionne que " le fait d'être licencié à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107018_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
en 1975 entre le GFA et la SFDP ; les documents de travail d'architecte utilisés par l'administration fiscale pour calculer les charges admises en déduction donnent des indications erronées en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502893_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A a fourni à l'administration de faux documents de travail.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602958_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de l’Ariège, (vi) les documents (supports de présentation, diaporamas, fiches ou documents de travail achevés) présentés ou distribués lors des réunions suivantes, pour autant qu'ils abordent, même partiellement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507578_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Elle soutient que : - elle transmet un document de travail afin que sa demande de logement soit traitée plus rapidement ; - elle se retrouve actuellement sans logement avec ses deux enfants mineurs
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307037_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
principal, au rejet de la demande d'expertise ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que l'expert médical désigné ait précisément pour mission de se faire communiquer par le conseil médical du département le document
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103202_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
thérapeutique, peuvent être gratuits ", cette circulaire étant, en tout état de cause, dépourvue de caractère impératif et ne présentant pas le caractère de ligne directrice, et, d'autre part, d'un " document
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2314290_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il soutient que les documents se rattachant à la fonction juridictionnelle n'ont pas le caractère de documents administratifs et ne sont donc pas communicables. Vu les pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208539_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
sur lesquelles peuvent débattre les experts constituent des documents de travail et, par suite, des documents inachevés ; ces documents n'entrent en conséquence, ni dans le champ du droit à communication
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205619_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
expirés pour le 1er en 2019 et le 2nd en 2022, d'autre part, une attestation d'hébergement à Mamoudzou, rédigée le jour de l'édiction de l'arrêté attaqué, sans indication de période de durée, enfin, des documents
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508236_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
la version envoyée le 2 décembre 2025 et modifiée le 4 décembre 2025 ; 2°) d’enjoindre au directeur du centre hospitalier de Guingamp de respecter les délais réglementaires de transmission des documents
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