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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2207799_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
d'entreprises proposant une offre cinématographique diversifiée et de qualité, des aides financières sélectives sont attribuées pour la création et la modernisation d'établissements de spectacles cinématographiques
Source officielle7ème chambre
DTA_2107075_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C A, et la société " NZ Entreprise " doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 13.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200713_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat, en vue d'une exploitation destinée à préserver
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2008097_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La requérante ne conteste pas sérieusement que le parcours professionnel de ces agents était plus diversifié et plus dense que le sien.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107231_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, en vue d'une exploitation destinée à préserver la diversité et à promouvoir le développement de l'activité commerciale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102921_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
de la réalité du projet en cause, la volonté des auteurs du PADD, existant depuis son élaboration et son adoption en 2013, d'augmenter l'offre de logements disponibles au sein de la commune et de diversifier
Source officielle8ème Chambre
DTA_2305671_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat, en vue d'une exploitation destinée à préserver
Source officielle3ème chambre
DTA_2006919_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
application de l'article L. 214-2 du même code, la commune doit, dans le délai de deux ans à compter de la prise d'effet de l'aliénation à titre onéreux, rétrocéder le bail commercial concerné à une entreprise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104856_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
23 juin 2021, la société civile de construction-vente Marvas, représentée par Me Ponsart, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises
Source officielle2ème chambre
DTA_2208878_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat, en vue d'une exploitation destinée à préserver
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207640_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SA Divercity ne peut qu'être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SA Divercity est rejetée.
Source officielle7éme chambre
DTA_2204206_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Les conclusions à fin de réduction présentées par la SA Divercity sont dans cette mesure devenues sans objet et il n'y a pas lieu d'y statuer.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001555_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
comme soutenant que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation en ce qu'il considère que le projet remet en cause la diversité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207915_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
En vertu des dispositions du 1 du II de l'article 1586 ter du code général des impôts, les entreprises exonérées de plein droit de cotisation foncière des entreprises sont également exonérées de cotisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2302634_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
parcours professionnels et des compétences et qualités appréciées dans le cadre de la promotion des IDIM parmi lesquels la diversité des employeurs, des domaines professionnels, la diversité et le niveau
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506856_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises en tant qu’entreprise du secteur des métiers et de l’artisanat, en vue d’une exploitation destinée à préserver
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2403365_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
. – Les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle soumises à l'impôt sur les sociétés qui assument les fonctions d'entreprises de production déléguées peuvent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004783_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la société qu'il dirige est sur le point de finaliser un partenariat significatif avec une entreprise
Source officielle2ème chambre
DTA_2306610_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. / 2.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202888_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022 la SAS Le Jardin demande au Tribunal d'annuler la décision en date du 30 novembre 2022 par laquelle l'opérateur de compétences des entreprises
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