C demande au tribunal l'annulation de la décision du conseil de discipline du 9 janvier 2023 ensemble la décision rejetant son recours administratif.

'Art. 41, alinéas 3 à 5.- Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits

C demande au tribunal d'annuler cette décision et de lui accorder la remise de cet indu. Sur la suppression des écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires : 2.

-Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux

B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre la décision de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) par laquelle elle rejette la demande de titre de conduite

Le 4 octobre 2025, Mme B... a demandé la mise à disposition d’une salle pour son groupe et elle-même en tant que candidate aux élections municipales.

A en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et demande au tribunal à titre reconventionnel de supprimer le passage injurieux, outrageant et diffamatoire du

" Art. 41, alinéas 3 à 5. - Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits

" Art. 41, alinéas 3 à 5. - Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits

B demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

-Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux

Sur la demande de suppression de propos diffamatoires : 4.

Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

d'asile, le préfet compétent enregistre la demande sur la base des éléments dont il dispose et convoque l'intéressé à une date ultérieure pour compléter l'enregistrement de sa demande en présence de son

A B, représenté par Me Desruelles, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la commune d'Agde a refusé de procéder à

Le président du tribunal a désigné Mme Thalabard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

produits devant les tribunaux. / Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires, et condamner qui

D A et Mme B C, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune d'Alfortville a refusé de publier la tribune de libre expression intitulée " Pas de trêve pour la