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2 résultats pour « direction des monnaies et médailles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2215385_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle la présidente de la Bibliothèque nationale de France l’a affectée au département littérature et art de la direction

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2218439_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

propos tels que ceux tenus par le requérant dans l'affaire au principal sont-ils compatibles avec la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ' - Dans l'affirmative, l'article 27 de la directive

Source officielle