CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

54 064 résultats pour « difficulté »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503244_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Enfin, si l'intéressé mentionne les difficultés rencontrées pour procéder au transfert de son dossier de demande de titre de séjour de la préfecture de police à la préfecture de la Seine-Saint-Denis à

Source officielle

Page 1 sur 2704

Suivant →

Annonces BODACC79 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

Voir →

Procédures collectives

LODEVOISE D'AIDE AUX PERSONNES EN DIFFICULTE

SIREN 776008237Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour extinction du passif - Date de cessation des paiements : 16 Décembre 2013 - N° RG : 13/06946

17/02/2026

Voir →

Modifications diverses

EURO TRANSPORT DIFFICULTE MOBILITE REDUITE

SIREN 438901175Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

28/01/2026

Voir →

Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

Voir →

Radiations

IN EXTENSO REPRISE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE

SIREN 810251629Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

08/12/2021

Voir →

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502330_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Le requérant se prévaut, pour justifier de l'urgence à suspendre la décision querellée, des difficultés professionnelles et personnelles occasionnées par cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2103047_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

à son bail de location et, d'autre part, de la difficile conjoncture qui va la contraindre à retarder et, à terme, annuler le paiement des loyers ; ces difficultés sont de nature à justifier un dégrèvement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524621_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pour caractériser l'urgence, la société Rewards Expertise fait état de ce qu'elle se trouve dans une situation financière difficile du fait du vol et de l'escroquerie dont elle aurait été victime de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524622_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pour caractériser l'urgence, la société Rewards Expertise fait état de ce qu'elle se trouve dans une situation financière difficile du fait du vol et de l'escroquerie dont elle aurait été victime de la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106103_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

dans les relations interpersonnelles, une communication parfois confuse ou difficilement accessible et une synthèse difficile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500707_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B A expose au tribunal la difficulté de sa situation et lui demande de prendre sa situation en main et l'aider à résoudre le labyrinthe dans lequel il est bloqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2412993_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

- Mme A a rencontré des difficultés dans son activité d'encadrement, en particulier en raison d'une attitude génératrice de tension avec le personnel travaillant avec elle.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109720_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B et Mme A D ont fait part à la CU des difficultés rencontrées pour accéder à leur propriété, ce qui les aurait conduits à se garer sur la voie publique et non sur leur propriété. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401802_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les difficultés de stationnement en centre-ville soulignées par la requérante ne permettent pas de conclure que l’accès à son commerce aurait été rendu excessivement difficile eu égard au nombre d’aires

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308257_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Mme B soutient que son handicap rend difficile la recherche de place de parking et surtout le stationnement dans les marquages prévus des places classiques ; en effet, sa maladie neurologique évoluant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206167_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Ils soutiennent que la décision en litige est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que l'immeuble dont ils sont propriétaires est difficilement raccordable au réseau public d'assainissement collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507288_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

assurément dans une situation financière difficile.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2010218_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

RER et du déplacement du marché ; - elle subit un préjudice anormal et spécial du fait de la réalisation des travaux dès lors qu’elle a dû se séparer de son personnel et qu’elle fait face à des difficultés

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302398_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

rencontrées avec la personne accueillie, mais est confrontée à des curateurs absents ou difficilement joignables.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305328_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Dans ces conditions, si la présence de ces chicanes est de nature à lui imposer des manœuvres supplémentaires, elle n’établit pas qu’elles rendent particulièrement difficile l’accès à sa propriété.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2300017_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310982_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B A fait part des difficultés qu'elle a rencontrées avec son ancien employeur, la Maison de retraite La Catherinette.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2304190_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Il soutient qu'il a subi des séquelles à la suite d'un accident vasculaire cérébral, avec notamment des difficultés à la marche et une station debout difficile en raison de déséquilibres.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2402209_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

d’une carte stationnement pendant plusieurs années et que son état de santé ne s’améliore pas, souffrant d’une algoneurodystrophie depuis la pose d’une prothèse de genou, avec des douleurs et des difficultés

Source officielle