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7ème Chambre

Sarcelles, M. B. Le 27 mai 2020, ce dernier a déposéc/M. C une cit

DTA_2009125_20231212

12 décembre 2023

C une citation directe devant le tribunal judiciaire de Pontoise pour les délits de diffamation commis envers un citoyen chargé d'un mandat public et d'injure publique envers un particulier.

3ème chambre

DTA_2505100_20260219

19 février 2026

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

4 ème Chambre

DTA_2200368_20230704

4 juillet 2023

A a fait l'objet d'une citation directe pour atteinte au secret ou suppression de correspondance par dépositaire de l'autorité publique et pour diffamation envers des particuliers par parole, écrit, image

1ère Chambre

DTA_2106255_20240430

30 avril 2024

Le rapport de Mme Zuccarello a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Reconduite à la frontière

DTA_2406767_20240610

10 juin 2024

envers particulier par parole, écrit ou image et menace réitérée de délit contre les personnes dont la tentative est punissable, faits commis à Paris et Joinville-le-Pont entre le 11/04/24 et le 16/05

6ème chambre

DTA_2307883_20260319

19 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de M. Gibelin, rapporteur, et les conclusions de M. Chavet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...

3ème Chambre

DTA_2100857_20230112

12 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B ; - les conclusions de M. Rémy, rapporteur public ; - et les observations de M.

3ème chambre

DTA_2101961_20221108

8 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Maleyre, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Deschamps, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

6ème Chambre

DTA_2000510_20221201

1 décembre 2022

envers un particulier par parole, image ou moyen de communication au public par voie électronique le 27 juin 2016. 7.

Reconduite à la frontière

DTA_2301963_20230224

24 février 2023

8 jours en récidive, non-paiement de pension alimentaire, soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail indignes, injure publique envers un particulier en raison de sa

8ème chambre

DTA_2108011_20241115

15 novembre 2024

B à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis pour injure publique et diffamation envers un dépositaire de l'autorité et pour menace de mort à l'encontre d'un élu public pour des faits en partie

Chambre 1

DTA_2101167_20230309

9 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

1ère chambre

DTA_2101317_20220713

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M. Thomas Gros, rapporteur public - et les observations de Me Maumont, représentant M.

2ème chambre

DTA_2002053_20220922

22 septembre 2022

Cet arrêté n'était, dès lors, soumis à aucune condition particulière de publicité ou de notification pour entrer en vigueur.

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501936_20250318

18 mars 2025

de ses publications dans un délai de 24 heures suivant la décision ; 3°) d'ordonner à la ville de Sète de publier, dans un délai de 24 heures suivant la décision, un rectificatif sur son site officiel

4ème Chambre

DTA_2306474_20251021

21 octobre 2025

C... eu un comportement managérial inadapté et anxiogène envers son agent, un comportement inapproprié envers l’INSERM et son personnel administratif, notamment le responsable des ressources humaines,

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504501_20250313

13 mars 2025

Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public.

3ème chambre

DTA_2204243_20240315

15 mars 2024

B le 29 mars 2023 pour " diffamation envers une juridiction, une administration publique, un corps constitué ou l'armée par parole, image, écrit ou moyen de communication par voie électronique et injure