dans le cadre de la procédure de visite et saisie mise en œuvre le 24 mars 2016 sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales.

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En troisième lieu, la requérante soutient que la présence de différents grades au sein du corps des professeurs des écoles et l'instauration de quotas, différents selon les régions, permettant d'accéder

En troisième lieu, la requérante soutient que la présence de différents grades au sein du corps des professeurs des écoles et l'instauration de quotas, différents selon les régions, permettant d'accéder

En troisième lieu, la requérante soutient que la présence de différents grades au sein du corps des professeurs des écoles et l'instauration de quotas, différents selon les régions, permettant d'accéder

En troisième lieu, la requérante soutient que la présence de différents grades au sein du corps des professeurs des écoles et l'instauration de quotas, différents selon les régions, permettant d'accéder

En troisième lieu, la requérante soutient que la présence de différents grades au sein du corps des professeurs des écoles et l'instauration de quotas, différents selon les régions, permettant d'accéder

En troisième lieu, la requérante soutient que la présence de différents grades au sein du corps des professeurs des écoles et l'instauration de quotas, différents selon les régions, permettant d'accéder

En troisième lieu, la requérante soutient que la présence de différents grades au sein du corps des professeurs des écoles et l'instauration de quotas, différents selon les régions, permettant d'accéder

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