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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401019_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Wallart, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de toute décision de passation du marché de curage et de dépollution
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207312_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B A transmet au tribunal un échange de mails portant sur les difficultés rencontrées pour que la dévolution successorale de son épouse soit assurée par un notaire. II.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2215427_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Des motifs d'ordre affectif peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, caractériser l'intérêt légitime requis par l'article 61 du code civil pour déroger aux principes de dévolution et de fixité
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2300574_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
par les neveux de feu Jean Thiault dont elle avait hérité, et eu égard à l'ordonnance de référé du 15 novembre 2018 par laquelle le président du tribunal judiciaire de Montargis a suspendu toute dévolution
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2317292_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A défaut de décision de dévolution dans les conditions et délais prévus au présent article, l'actif net est versé au fonds pour le développement de la vie associative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401199_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
administrative : 1°) avant-dire-droit, d'ordonner à la région Normandie de procéder à la communication, d'une part, des motifs complets du rejet des offres qu'elle avait présentées dans le cadre de la dévolution
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404694_20260227
27 février 2026
27 février 2026
fermé peut, avec l'accord de l'autorité de tarification, s'acquitter de l'obligation relative au reversement des financements mentionnés aux 1°, 3° et 6° de l'article L. 313-19, en procédant à la dévolution
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601007_20260225
25 février 2026
25 février 2026
industrielle SLOC de libérer la parcelle illégalement occupée, après avoir procédé à la remise en état du domaine public et, en particulier, au déplacement ou au démontage de ses installations et à la dépollution
Source officielle4ème chambre
DTA_2201719_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle soutient que le refus de procéder à la dépollution pyrotechnique restante sur le site le rend impropre à sa destination en méconnaissance des dispositions du décret n°76-225 du 4 mars 1976 fixant
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2400803_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
quatrième degré. » Des motifs d’ordre affectif peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, caractériser l'intérêt légitime requis par l’article 61 du code civil pour déroger aux principes de dévolution
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200612_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
du site ont commencé avec un retard de 5 jours et non pas de 38 ; - le juge des référés n'avait pas fixé de délai pour l'exécution complète des travaux de dépollution ; - son retard s'élève à 13 jours
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006514_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Elle soutient que : - les travaux de dépollution n'ont pas été inclus dans le prix de vente mais ont été assumés par le vendeur ; - l'opération de cession ne revêt pas un caractère patrimonial.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2215956_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Des motifs d'ordre affectif peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, caractériser l'intérêt légitime requis par l'article 61 du code civil pour déroger aux principes de dévolution et de fixité
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2323140_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
E ; - le motif de refus tiré du risque de confusion avec la dévolution du nom par filiation est entaché d'erreur d'appréciation, la filiation se prouvant par l'acte de naissance et pas par le seul port
Source officielleChambre 2
DTA_1902070_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En cinquième lieu, il résulte de l'instruction que la société RetO Dépollution a fourni les disques biologiques installés par la société Terly.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501198_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La SARL centrale dépannage a présenté une offre tendant à la dévolution à son profit du lot n°13 " CVC-plomberie ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300915_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de Nesle, les deux déversoirs d'orage rue du Hocquet et rue St-Nicolas et le déversoir situé à l'entrée de la station de dépollution, l'épandage des boues de la station de dépollution ; - le code de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507831_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il soutient que : -il a prévu, le 1 septembre 2025, le début des travaux de dépollution des immeubles bâtis sur la parcelle cadastrée section BT n°276 à Noirmoutier-en-l'Ile (85) ; -les bâtiments et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507832_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il soutient que : -il a prévu, le 1 septembre 2025, le début des travaux de dépollution des immeubles bâtis sur la parcelle cadastrée section BT n°276 à Noirmoutier-en-l'Ile (85) ; -les bâtiments et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507833_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il soutient que : -il a prévu, le 1 septembre 2025, le début des travaux de dépollution des immeubles bâtis sur la parcelle cadastrée section BT n°276 à Noirmoutier-en-l'Ile (85) ; -les bâtiments et
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