AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2406723_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Aux termes de l'article 4 du même arrêté : " Le nom et l'adresse professionnelle du président de la commission d'appel ainsi que le délai d'appel sont mentionnés sur le document adressé aux parents de
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224422_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Elle n'est pas non plus fondée à demander l'annulation de la procédure de passation du marché s'agissant de ce lot. Sur les frais liés au litige : 12.
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