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57 868 résultats pour « demande non présentée en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406723_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Aux termes de l'article 4 du même arrêté : " Le nom et l'adresse professionnelle du président de la commission d'appel ainsi que le délai d'appel sont mentionnés sur le document adressé aux parents de

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224422_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Elle n'est pas non plus fondée à demander l'annulation de la procédure de passation du marché s'agissant de ce lot. Sur les frais liés au litige : 12.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301725_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

B A demande au tribunal : 1°) d'ordonner au premier président de la cour d'appel de Nancy d'apporter la preuve que des missions de contrôle et de surveillance ayant pour objet de s'assurer que les conseils

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306235_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par la présente requête, la société Sanofi-Aventis France demande au tribunal de déclarer ce jugement nul et non avenu et d'indemniser Mme A et M.

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TA

4ème chambre

DTA_2005681_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

En second lieu, Mme D demande à être mise hors de cause en faisant valoir qu'elle exerce son activité professionnelle non pas en son nom personnel mais au sein de la SARL Architecte et environnement.

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TA

2ème chambre

DTA_2200996_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

des dispositions du cahier des charges de l'appellation est constitutif d'une contravention de cinquième classe par étiquetage non-conforme en application des dispositions des articles L. 412-2 et R.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201656_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif, de la cour administrative d'appel ou, au Conseil d'Etat, le président de la section

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TA

10ème chambre

DTA_2203625_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif, de la cour administrative d'appel ou, au Conseil d'Etat, le président de la section

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300571_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

4 ème Chambre

DTA_2402830_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Titre 1 - Missions et compétences des partenaires / (…) 1.2 Chapitre 2 : Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) / Article 3 : Présentation / Le SDIS reçoit les appels sur le numéro 18

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TA

3ème Chambre

DTA_2202539_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Les États membres prennent les mesures administratives ou judiciaires appropriées pour prévenir ou arrêter l'utilisation illégale visée au paragraphe 1 d'appellations d'origine protégées ou d'indications

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TA

2ème Chambre

DTA_2001325_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

En l'absence de toute condamnation prononcée par le présent jugement, les conclusions aux fins d'appel en garantie présentées par l'office public de l'habitat Lille Métropole Habitat ne peuvent qu'être

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2009811_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

devant la sous-commission d'appel et que le dossier qu'elle avait préparé n'a pas été présenté devant cette instance.

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TA

7ème chambre

DTA_2100063_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par la présente requête, elle demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions de non-lieu à statuer : 2.

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2504624_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme D... a présenté une demande tendant à substituer à son nom de famille celui de « A... » au motif qu’elle souhaite porter le nom de ses frères et sœurs dont le patronyme

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216050_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme E pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2423525_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

E... aurait présenté un faux certificat médical de non contre-indication à la pratique du futsal au soutien de sa demande de licence. Il résulte de l’instruction que le joueur M. F...

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TA

3ème Chambre

DTA_2200196_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Une note en délibéré, présentée par le préfet du calvados, a été enregistrée le 26 janvier 2024. Considérant ce qui suit : Sur le cadre du litige : 1.

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TA

3ème Chambre

DTA_2200334_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Une note en délibéré, présentée par le préfet du calvados, a été enregistrée le 26 janvier 2024. Considérant ce qui suit : Sur le cadre du litige : 1.

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TA

3ème Chambre

DTA_2200298_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Une note en délibéré, présentée par le préfet du calvados, a été enregistrée le 26 janvier 2024. Considérant ce qui suit : Sur le cadre du litige : 1.

Source officielle