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7 659 résultats pour « demande antérieure à l'audience éventuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102898_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Neumaier ; - les conclusions de M.

Source officielle

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TA

Juge Unique

DTA_2503535_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Le requérant demande l’annulation de cette décision.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1911513_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le 20 septembre 2016, il a formé une demande de pension militaire d'invalidité pour les infirmités " cervicalgies droites avec névralgies cervico-brachiales droites sur arthrose antérieure du rachis cervical

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102885_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106709_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par une décision du 21 juin 2021 dont elle demande l'annulation, le président de l'université a rejeté sa candidature au motif de l'inadéquation et l'incohérence entre le cursus de la formation antérieure

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208218_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

ZUPAN David

DTA_2201411_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102887_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102897_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303838_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 25 mars 2025 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401755_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Taormina, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2207597_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

relevés et, le cas échéant, à l'infection nosocomiale caractérisée en les distinguant de ceux imputables à l'état antérieur.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105610_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'Intérieur a refusé de faire droit à cette demande. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105611_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'Intérieur a refusé de faire droit à cette demande. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105626_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'Intérieur a refusé de faire droit à cette demande. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105627_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'Intérieur a refusé de faire droit à cette demande. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105628_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'Intérieur a refusé de faire droit à cette demande. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105629_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'Intérieur a refusé de faire droit à cette demande. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105631_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'Intérieur a refusé de faire droit à cette demande. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105632_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'Intérieur a refusé de faire droit à cette demande. 2.

Source officielle