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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104413_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2021, M. et Mme A et B C, représentés par Me Rede-Tort, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2212019_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par ordonnance du 21 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 7 mars 2023. Vu : - la décision de dégrèvement partiel du 12 décembre 2022 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300502_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
communiqués par la société Projectio à l'issue du délai d'un mois imparti par l'ordonnance du juge des référés ; par conséquent, cette ordonnance n'est pas entièrement exécutée par la société Projectio
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308389_20250212
12 février 2025
12 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Redex GmbH.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300668_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2023, la société par actions simplifiée Michel Redde et Fils a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300669_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2023, la société par actions simplifiée Michel Redde et Fils a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308126_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... verseront solidairement à la SARL Etablissements Reda la somme de 1 200 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502538_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
notamment au chauffage et à la piscine, rend nécessaire l'installation complète de 12 kW ; l’installation actuelle, bridée à 8 kW, ne délivre pas le rendement prévu par leur installateur Sunelec, causant
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2115909_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande de versement de primes de rendement au titre des années 2016
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905993_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision datée du 26 avril 2019, par laquelle le premier président de la Cour des comptes a rejeté sa demande de révision du montant de la prime de rendement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405330_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Seules des considérations impérieuses tenant à la sauvegarde de l'ordre public, ou des circonstances postérieures à une décision de justice ordonnant l'expulsion d'occupants d'un local, faisant apparaître
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2113017_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de la Seine-Saint-Denis ; 2°) d'enjoindre à la directrice de la DRIHL d'Ile-de-France de prendre une nouvelle décision lui attribuant un montant annuel de prime de service et de rendement identique à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106482_20230220
20 février 2023
20 février 2023
La demande de production de la décision attaquée qui a été adressée le 8 avril 2022 à Red Wald Design " RWD ", dont il a été accusé réception le 15 mai 2022, est restée vaine.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201081_20220803
3 août 2022
3 août 2022
par laquelle le ministre des armées l'a informé de la modification du montant de sa rémunération brute incluant la prime de rendement, du montant de l'indu de prime de rendement pour la période du 1er
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501355_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
notifie la décision, il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que les décisions prises par le ministre en la matière soient mises à la portée de l'ensemble des agents de la police aux frontières
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501784_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu : - l'ordonnance n° 2414919 du 30 décembre 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505791_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
interdisant l'utilisation du modèle de papier à entête, du modèle de carte de visite et du logo de la commune ; 2°) de dire que l'ordonnance sera exécutoire dès sa reddition, en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201841_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
de rendement intervenue en janvier 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515446_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle soutient que sa situation personnelle rend urgent la nécessité de régulariser sa situation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300689_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de la notification ou de la publication de la décision attaquée ".
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