Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403918_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
le 27 septembre 2024 et le 11 octobre 2024, le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) Dragages-Ports, représenté par Me Lequette et Me de Ferrières, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Damen
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200686_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par une décision du 25 janvier 2022, le maire de Notre-Dame-de-Bellecombe a opposé un refus à cette demande. Sur la nature de la demande : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400169_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A la somme demandée par la commune de Notre-Dame-de-Bellecombe au titre dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601886_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La requête a été communiquée à la commune d'Arthaz-Pont-Notre-Dame qui n’a produit aucun mémoire en défense. Vu : la décision de la présidente du tribunal désignant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303204_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B, la somme sollicitée par la commune de Notre-Dame-de-Londres au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200400_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Article 2 : La commune de Notre-Dame-de-Cenilly versera la somme de 1 000 euros à Mme B en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402633_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, la commune de Notre-Dame-de-Bondeville, représentée par Me Sarfati, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109986_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Suite à ce constat, le maire de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames a émis un avis des sommes à payer d'un montant de 1 500 euros pour dépôt illégal de déchets.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302156_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La demande de Mme A est dirigée contre un acte de poursuite émis pour le recouvrement d'une créance non fiscale de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307861_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La demande de Mme A est dirigée contre un acte de poursuite émis pour le recouvrement d'une créance non fiscale de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames.
Source officielle4ème chambre
DTA_2210142_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La demande de Mme A est dirigée contre un acte de poursuite émis pour le recouvrement d'une créance non fiscale de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206451_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La demande de Mme A est dirigée contre un acte de poursuite émis pour le recouvrement d'une créance non fiscale de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2201111_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, la société Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Montcy-Notre-Dame
Source officielle4ème chambre
DTA_2106300_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par suite, le moyen tiré de l'erreur d'appréciation commise par le maire de Couilly-Pont-aux-Dames doit être écarté. 10.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001277_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A ce titre, il a été accordé à la commune de Notre-Dame-de-Commiers une dotation annuelle de 17 163 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307002_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
O R D O N N E Article 1er :La requête de la SCI Chalet Notre-Dame-de-la Croix est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100851_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021, la commune de Vanault-les-Dames et la commune de Vanault-le-Châtel, représentées par la SELAS Devarenne Associés Grand Est, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202684_20230824
24 août 2023
24 août 2023
La commune de Notre-Dame-de-Londres versera aux requérants une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle12eme chambre
DTA_1910858_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La fin de non-recevoir opposée par la commune de Notre-Dame-des-Landes à ce titre doit être accueillie. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305954_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er :La requête de la SCI Chalet Notre-Dame-de-la-Croix est rejetée.
Source officiellePage 1 sur 51