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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302609_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Toutefois, il résulte de l’instruction que les premiers signalements datant de 2016 et les résultats de l’étude de 2017 ne faisaient pas état de contamination de récoltes de sarrasin.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307431_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
être placé en CITIS à compter du 29 août 2022 jusqu’à son départ à la retraite ; - le refus de reconnaissance de l’imputabilité au service de la rechute survenue le 29 août 2022 est entaché d’erreur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302535_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
dégâts observés le 9 février 2021 sur les parcelles ZA 18 et ZE 30 ; le 4 juin 2021 pour des dégâts observés le 20 avril 2021 sur les parcelles ZE 28 et ZE 29, les parcelles les plus impactées étant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205309_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Entre le 27 février 2008 et le 28 février 2022, il a déclaré dix rechutes de cet accident de service.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2218212_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède que la société La Récolte Citadine est fondée à demander l'annulation de la décision du 16 août 2022 par laquelle la maire de Paris a refusé de lui délivrer une autorisation
Source officielle6ème chambre
DTA_2006597_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que Mme C n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Créteil du 5 mars 2020, de même que soit ordonnée une mesure d'expertise.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501027_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 29 novembre 2024, notifiée le 3 décembre 2024, par laquelle la principale du collège Raoul Rebout
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501935_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Aux termes de l’article L. 426-1 du code de l’environnement : « En cas de dégâts causés aux cultures, aux inter-bandes des cultures pérennes, aux filets de récoltes agricoles ou aux récoltes agricoles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113090_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que le bâtiment autorisé par la décision attaquée est destiné d'une part à stocker des récoltes avant leur expédition et d'autre part à stocker du matériel.
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2503119_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
départementale de la chasse et de la faune sauvage, retenant une indemnisation avec un abattement de 78 % pour le dossier 11111 concernant des dégâts de gibiers causés aux cultures et aux récoltes agricoles
Source officielle1ère chambre
DTA_2203150_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Un récolement a été effectué le 30 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502649_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A défaut, il peut, en vertu de l’article L. 522-3 du même code, rejeter la requête par une ordonnance motivée, sans instruction ni audience. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201200_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Aux termes de l'article L. 426-1 du code de l'environnement : " En cas de dégâts causés aux cultures, aux inter-bandes des cultures pérennes, aux filets de récoltes agricoles ou aux récoltes agricoles
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906396_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que la SARL Les 2 Verdiers impute, totalement ou partiellement, la responsabilité des dommages causés à ses récoltes de tomates à la fin de l'été 2015, à un agissement du GFA
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600748_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 426-1 du code de l’environnement : « En cas de dégâts causés aux cultures, aux inter-bandes des cultures pérennes, aux filets de récoltes agricoles ou aux récoltes agricoles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600749_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 426-1 du code de l’environnement : « En cas de dégâts causés aux cultures, aux inter-bandes des cultures pérennes, aux filets de récoltes agricoles ou aux récoltes agricoles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2408092_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
, et de la rechute de celui-ci, le 13 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502098_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La société Ecocert France a maintenu le déclassement de la récolte de foin.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002249_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le procès-verbal par lequel la BNEVP ordonne, en application de l'article L. 250-7 du code rural et de la pêche maritime, la destruction de récoltes, qui est une mesure de police devant être motivée en
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002251_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le procès-verbal par lequel la BNEVP ordonne, en application de l'article L. 250-7 du code rural et de la pêche maritime, la destruction de récoltes, qui est une mesure de police devant être motivée en
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