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13 résultats pour « désistement postérieur à la consommation du détournement (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2300292_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur le désistement d'office : 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102174_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2021, M. et Mme B E ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2014248_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Sur le désistement : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201947_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Sur le désistement de M. et Mme B : 2. Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, M. et Mme B se sont désistés de leurs conclusions. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205677_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Sur le désistement de Mme A : 2. Dans son mémoire enregistré le 4 mai 2023, Mme A informe le tribunal qu'elle entend se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500344_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Une éventuelle titularisation ultérieure est subordonnée à la réussite préalable d'un concours de recrutement.// La rémunération de chaque agent non titulaire est déterminée par l'État qui procède également

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105139_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

G... a subi un préjudice d’affection important non seulement dans les suites de l’opération de son époux et à la suite de son décès.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400860_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

En deuxième lieu, un agent public faisant l'objet d'une mesure prise en considération de sa personne, qu'elle soit ou non justifiée par l'intérêt du service, doit être mis à même d'obtenir communication

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101130_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A la suite de sa réussite à un concours fondé sur la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, elle a été nommée adjointe technique de recherche et de formation stagiaire à compter du 2 novembre 2015.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301726_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Sur le désistement : 2. Le désistement de la société Parc éolien les Chevaliers est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004263_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

opérations de dégustation.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2000955_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Sur la fin de non-recevoir : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403460_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ». 3.

Source officielle