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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2201396_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
attaquée, tenant à ce que le dispositif d'activité partielle ne prend pas en charge la démission de salariés ni l'absence de candidatures aux postes proposés, révèlent une erreur d'appréciation de la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302972_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il soutient que : - le retard pris pour constituer le dossier de demande d'aide sociale résulte de la démission d'une salariée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101018_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, la société LIDL soutient que la démission du salarié, intervenue en cours d'instance, ne prive pas d'objet le litige et qu'elle entend maintenir sa requête
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101019_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, la société LIDL soutient que la démission du salarié, intervenue en cours d'instance, ne prive pas d'objet le litige et qu'elle entend maintenir sa requête
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507728_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
lui adresser sa démission pour le 7 avril 2025 ; il doit reprendre son activité qui représente son unique source de revenus
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307097_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par ailleurs, le bilan comptable du GAEC DE LA POULARDIERE relatif aux résultats de l'année 2021, la lettre de démission d'un salarié du 18 avril 2023, et les attestations du gérant de cette société, notamment
Source officielle2ème chambre
DTA_2200096_20240220
20 février 2024
20 février 2024
dont la perte d'emploi est involontaire. () § 2 - Sont assimilés à des salariés involontairement privés d'emploi, les salariés dont la cessation du contrat de travail résulte d'un des cas de démission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523259_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... a démissionné de son emploi au Maroc le 28 août 2025, avec effet au 30 septembre suivant, soit un mois avant d’avoir présenté sa demande de visa et deux mois avant la décision de l’autorité consulaire
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2208022_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de création d'une entreprise que postérieurement à sa démission et que sa démission constituait une perte volontaire d'emploi.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103773_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
travail résulte d'un des cas de démission légitime suivants (..) c) la démission du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008002_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
clôture de son premier exercice, le 31 décembre 2017, et doit dès lors être regardée comme remplissant cette condition à la clôture de l'exercice suivant ; la perte de l'effectif, qui résulte de la démission
Source officielle7ème chambre
DTA_2005464_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 5422-1-1 du code du travail : " Pour bénéficier de l'allocation d'assurance au titre du II de l'article L. 5422-1, le travailleur salarié demande, préalablement à sa démission
Source officielle2ème chambre
DTA_2106493_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Elle soutient que : - à titre principal, la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente, en l'absence de délégation régulière produite ; la décision implicite est également entachée d'un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224146_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
chez les fournisseurs de cette société ainsi que la dégradation rapide de sa trésorerie et de son chiffre d'affaires, des retards sur les chantiers, l'arrêt des réponses aux appels d'offres et des démissions
Source officielle5ème chambre
DTA_2315473_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En outre, après s’être désistée de son appel contre le jugement du 4 avril 2024 du conseil de prud’hommes d’Argenteuil requalifiant la rupture du contrat de travail en démission, la salariée a adressé
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2201932_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle soutient que : - la décision du 7 septembre 2021 est signée par une autorité incompétente ; - elle est de bonne foi et elle a été trompée pas le salarié étranger contrôlé en situation de travail
Source officielle8ème chambre
DTA_2206610_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le recours gracieux formé le 3 mai 2022 par l’intéressée contre cette décision a fait l’objet d’une décision implicite de rejet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201380_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La requérante expose que ce contrat a pris fin suite à la démission du salarié à compter du 1er septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411504_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
B un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié, ainsi que de la décision implicite de refus né du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409488_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours exercé contre la décision du 15 mars 2024 par laquelle les autorités consulaires
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