En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article L. 530-1 du code général de la fonction publique : " Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de

En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 121-1 du code général de la fonction publique : " L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. " Aux termes de l'article

En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 121-1 du code général de la fonction publique : " L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. " Aux termes de l'article

En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 121-1 du code général de la fonction publique : " L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. " Aux termes de l'article

Il fait valoir que : - les conclusions à fin d'annulation de la décision du défenseur des droits du 12 juin 2020, qui ne peut être regardée comme faisant grief à M.

Il résulte de l'instruction que les titres exécutoires contestés comportent, chacun, le nom, le prénom et la fonction de leur ordonnateur, à savoir M.

Par suite, compte tenu du nombre et de la gravité des infractions commises par M.