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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300675_20230215

15 février 2023

du 2 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a ordonné son déplacement d'office ; 2°) de suspendre la décision du 15 décembre 2022 mettant fin à ses fonctions

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512032_20250602

2 juin 2025

A supposer, comme le soutient le requérant, que la décision mettant fin à ses fonctions de chef de service ait été évoquée oralement dès le 6 mars 2025, et que sa nouvelle affectation ait été évoquée oralement

2ème Chambre

DTA_2201837_20260107

7 janvier 2026

A... devait installer les clôtures préalablement à son installation ; une aide substantielle lui a été apportée par la fourniture de grillages, piquets et crampillons de fixation ; les agents techniques

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401191_20260409

9 avril 2026

Sur la décision du 23 février 2022 mettant fin au droit au revenu de solidarité active : 7.

POLE URGENCES

DTA_2502259_20260123

23 janvier 2026

C..., représenté par Me Sturbois demande au tribunal : d’annuler la décision du 1er avril 2025 par laquelle le département de l’Eure a rejeté son recours exercé à l’encontre de la décision mettant à sa

POLE URGENCES

DTA_2403919_20260123

23 janvier 2026

C..., représenté par Me Sturbois demande au tribunal : d’annuler la décision du 1er avril 2025 par laquelle le département de l’Eure a rejeté son recours exercé à l’encontre de la décision mettant à sa

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600350_20260213

13 février 2026

de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) mettant fin au bénéfice des conditions matérielles d’accueil ; 3°) d’enjoindre à l’OFII de lui rétablir le bénéfice des conditions matérielles

5e Section - 3e Chambre

DTA_2213268_20230208

8 février 2023

D qu'il ne souhaitait pas poursuivre la période d'essai de ce dernier et qu'il mettait fin à son contrat, sans préavis, à compter du 31 août 2021.

Eloignement urgent

DTA_2501214_20250304

4 mars 2025

Lorsque la décision mettant fin aux conditions matérielles d'accueil a été prise en application des 1°, 2° ou 3° du présent article et que les raisons ayant conduit à cette décision ont cessé, le demandeur

9ème Chambre

DTA_2100299_20221108

8 novembre 2022

Par suite, la décision mettant fin au stage de Mme B n'est pas au nombre de celles qui doivent être motivées en application de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration

5ème chambre

DTA_2417734_20251001

1 octobre 2025

présente instance.

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2108230_20230119

19 janvier 2023

de la caisse d'allocations familiales (CAF) a rejeté son recours administratif préalable exercé à l'encontre de la décision mettant à sa charge un indu d'allocation de logement familiale d'un montant

3 ème Chambre

DTA_2401754_20260312

12 mars 2026

Par une décision du 11 mars 2024 le centre hospitalier universitaire de Rouen a fixé la date de consolidation de la maladie professionnelle 57 C gauche au 30 avril 2023 et a mis fin à compter de cette

Reconduite à la frontière

DTA_2408331_20241126

26 novembre 2024

mettant fin aux conditions matérielles d'accueil prise en application du présent article est écrite et motivée.

juge unique (5)

DTA_2210032_20250606

6 juin 2025

Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle de la décision, le juge n'est

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500527_20251031

31 octobre 2025

devant le tribunal civil de première instance relative à l’entrave du chemin ; - la condition tenant au doute sérieux sur la légalité de la décision est satisfaite : le chemin traversant la parcelle

6ème Chambre

DTA_2205939_20231201

1 décembre 2023

Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'indemnisation : 2.

6ème Chambre

DTA_2205940_20231201

1 décembre 2023

Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'indemnisation : 2.