décision à intervenir ; Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête.

Le tribunal administratif ne peut être saisi que de la décision intervenue à la suite de ce recours. Si M.

A B, représenté par Me Besse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite intervenue le 15 mars 2022 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ;

C prend acte de la délivrance de son titre mais indique maintenir ses conclusions au titre des frais de l'instance. Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

moyen relevé d'office tiré de ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la décision implicite contestée dans l'instance n° 2113060 dès lors que la décision du 25 octobre

B..., représentée par Me Lerévérend, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite intervenue le 20 juillet 2024

, de prendre une nouvelle décision relative à la demande d'autorisation de licenciement de M.

Elle soutient que : - Mme D... ne disposant d’aucun intérêt à intervenir dans la présente instance, son intervention devra être déclarée irrecevable ; - la condition d’urgence est remplie, la dégradation

par la société Eurovia, augmentée des intérêts au taux légal à compter du jour de la décision à intervenir, avec capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre à la charge de la société Eurovia la somme

de séjour renouvelable assortie d’une autorisation de travail, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;

d'autorisation de licenciement de Mme C dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros en application des dispositions de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Pierrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite intervenue le 27 novembre

Mme J C, intervenue dans la présente instance en référé le 25 avril 2024 au soutien des conclusions en défense, n'est intervenue dans l'action principale que le 7 mai 2024 à 14h30, postérieurement à la

à intervenir ou à titre subsidiaire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans l'attente du réexamen de sa situation, dans un délai de huit jours à compter du jugement à intervenir, sous

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 17 juin 2024, sous le numéro 2403278 par laquelle la société Free Mobile demande l'annulation de la décision attaquée.

D, ce dernier déclare prendre acte de la délivrance d'un titre de séjour intervenue le 9 septembre 2024, et maintenir ses conclusions relatives aux frais de l'instance.

En cas de retour à l'administration, au terme du délai de mise en instance, du pli recommandé contenant la décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce

de mineurs toutes les fonctions mentionnées aux articles L. 212-1, L. 223-1 ou L. 322-7 du code du sport et d’intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d’activités physiques et sportives

A conclut à ce que le tribunal " ordonne[e] le désistement d'instance du fait de l'accord intervenu entre les parties ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A B demande au tribunal d'intervenir auprès du maire de Rochetaillée afin d'obtenir la communication de documents administratifs.