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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503850_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
enregistrée le 21 novembre 2025, l’association Belles Forêts Sur Marne, l’association Gudmont dit A..., l’association Réseau Sortir du Nucléaire, l’association Collectif Contre l’Enfouissement des Déchets
Source officielleChambre 3
DTA_2002303_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La SARL de Cleuvra et l'EARL de la galaxie stockent du fourrage dans un hangar agricole, propriété de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), situé 30 rue de l'Eglise à Bure
Source officielleChambre 1
DTA_2002623_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
F, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - et les observations de Me Dufour, représentant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101231_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
21 514 m2 soit 71,7 % et pour Chinon A3, une surface de 18 000 m2 sur un total de 32 652 m2 soit 55,1 % ; * les bâtiments sont physiquement insusceptibles d'utilisation du fait de la présence de déchets
Source officielle1ère chambre
Joinville Lave Plus Propre, l'association Collectifc/Unitech
DTA_2002084_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
; 10) Dépôt de déchets radioactifs au niveau du sol ou en sous-sol sans intention de les récupérer ; 11) Immersion en mer de déchets radioactifs ; 12) Enfouissement sous les fonds marins de déchets radioactifs
Source officielle1ère chambre
DTA_2208520_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La recherche et la mise en œuvre des moyens nécessaires à la mise en sécurité définitive des déchets radioactifs sont entreprises afin de prévenir ou de limiter les charges qui seront supportées par les
Source officielle1ère chambre
DTA_2202767_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La recherche et la mise en œuvre des moyens nécessaires à la mise en sécurité définitive des déchets radioactifs sont entreprises afin de prévenir ou de limiter les charges qui seront supportées par les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514965_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
du livre V du code de l'environnement, dans le respect des prescriptions de cette autorisation relatives aux catégories de déchets ou déchets radioactifs métalliques et aux traitements associés, à l'origine
Source officielle1ère chambre
DTA_2204165_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
puis 2020-2021, il ne conteste pas avoir redoublé cette formation à deux reprises et n'avoir validé que les deux blocs optionnels ainsi que son stage au sein de l'agence nationale pour la gestion des déchets
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402026_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
ses composantes, y compris les organismes génétiquement modifiés, ainsi que l'interaction entre ces éléments ; b) des facteurs, tels que les substances, l'énergie, le bruit, les rayonnements ou les déchets
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002526_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
l'article 1381 ; / 12° Les immobilisations destinées à la production d'électricité d'origine photovoltaïque ; / 13° Les ouvrages d'un centre de stockage réversible en couche géologique profonde de déchets
Source officielle5ème chambre
DTA_2300909_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
1381 / 12° Les immobilisations destinées à la production d'électricité d'origine photovoltaïque ; / 13° Les ouvrages souterrains d'un centre de stockage réversible en couche géologique profonde de déchets
Source officielle5ème chambre
DTA_2300921_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
1381 / 12° Les immobilisations destinées à la production d'électricité d'origine photovoltaïque ; / 13° Les ouvrages souterrains d'un centre de stockage réversible en couche géologique profonde de déchets
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100400_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
-45 alinéa 1 du code de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100409_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
-45 alinéa 1 du code de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100411_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
-45 alinéa 1 du code de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100413_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
-45 alinéa 1 du code de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100461_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
-45 alinéa 1 du code de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100467_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
-45 alinéa 1 du code de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100469_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
-45 alinéa 1 du code de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets
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