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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401560_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Mme C..., puis à la suite de son décès, son fils M. B... C... qui a déclaré reprendre l’instance, demande l’annulation de cette décision. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302218_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Compte tenu de son décès en cours d'instance, il sera fait une juste appréciation de ce chef de préjudice, après application du taux de perte de chance, en le fixant à 660 euros.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2302234_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A la suite du décès en cours d’instance de Mme E... I..., le 25 juillet 2024, M. G... D..., M. B... F... et Mme A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003593_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un courrier enregistré le 24 février 2022, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a informé le tribunal du décès en cours d'instance de M. E, survenu le 14 février 2022.
Source officielle5ème chambre
DTA_2404855_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... suite à son décès en cours d’instance, et représenté par Me Guérault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de la préfète du Rhône du 15 mai 2025
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206164_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
F B, représentés par la Selarl Franz Touche et agissant en leur qualité d'ayant-droit de Mme E B décédée en cours d'instance, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2102872_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un courrier enregistré le 6 novembre 2023, Me Dabadie a informé le tribunal du décès en cours d'instance de M. C. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2208395_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A la suite du décès en cours d’instance de Mme E... H..., le 25 juillet 2024, dont le tribunal a été informé par un courrier du 9 août 2024 du département de la Savoie, M. G... D..., M. B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003864_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Elle soutient que : - la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître du litige ; - il n'y a pas lieu de statuer sur cette affaire du fait du décès, en cours d'instance, de la requérante
Source officielleChambre 1
DTA_2101434_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
H..., décédée en cours d’instance le 10 février 2025, représentés par la Selarl Lelievre Saint-Pierre, Me Lelievre-Boucharat, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004858_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
E jusqu'à son décès en cours d'instance et M. D, précédemment associé, ne résident pas sur le territoire métropolitain.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405190_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 16 décembre 2025, Me Mottet informe le tribunal que suite au décès du requérant en cours d’instance, sa veuve et héritière, déclare se désister de cette
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400888_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un courrier du 30 juin 2025, et suite au décès du requérant en cours d’instance, ses héritiers reprenant l’instance, concluent au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300718_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A en cours d'instance. II.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2108561_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
En l'espèce, le décès de Mme B A a été porté à la connaissance du tribunal par un courrier enregistré au greffe le 17 mars 2022. A cette date, l'affaire était en état d'être jugée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000048_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un courrier du 12 novembre 2019, M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101016_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B informe le tribunal du décès du requérant et que ses ayants-droits ne souhaitent pas reprendre l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201703_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un courrier, enregistré le 15 novembre 2024, Me Maret, informe le tribunal du décès de Mme B A et de la renonciation de ses héritiers à l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102622_20230222
22 février 2023
22 février 2023
répartition des compétences entre juridictions administratives, pour rejeter les conclusions entachées d'une irrecevabilité manifeste insusceptible d'être couverte en cours d'instance, pour constater
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206007_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
l’agent et non la découverte de la maladie qui a conduit à son décès et qu’aucune prestation en cours de service n’était versée au titre de la garantie décès à la date de résiliation ; - l’application
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