TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 30 janvier 2026

Le premier vice-présidentVu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, M. A... B..., représenté par Me Mottet, demande au tribunal : 
 
1°) d'annuler la décision du 23 février 2024 par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon a prononcé sa radiation ; 
 
2°) d’enjoindre au ministre des armées de procéder à sa réintégration avec reconstitution de sa carrière à compter du 3 juin 2020 ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 400 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 16 décembre 2025,  Me Mottet  informe le tribunal que suite au décès du requérant en cours d’instance, sa veuve et héritière, déclare se désister de cette requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
  
Considérant ce qui suit :  
  
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements (…) ».   
 
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 16 décembre 2025, Me Mottet  informe le tribunal que suite au décès du requérant, sa veuve et héritière, déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
ORDONNE : 
  
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. B....  
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux ayants-droits de M. B... et à la ministre des armées et des anciens combattants. 
  
 
Fait à Lyon, le 30 janvier 2026. 
  
 
 
Le premier vice-président 
 
 
Juan Segado 
  
  
 
La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition, 
Un greffier,