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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 2
DTA_2103221_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B A et l'envoi de la proposition de rectification et que l'ancien mandataire de son père n'avait pu valablement la représenter lors de la réunion du 14 décembre 2018, le décès de son mandant ayant mis
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500918_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
du décès, de la démission, de l'interdiction ou de la destitution de son avocat.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501666_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un courrier, enregistré le 6 novembre 2025, l’Union départementale des associations familiales de Seine-Saint-Denis informe le tribunal du décès de M. A... C....
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314252_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Mme A informe le tribunal du décès de son époux, intervenu le 26 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404423_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 197-4 du même livre : "'Toute personne qui introduit ou soutient une réclamation pour autrui doit justifier d'un mandat régulier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204125_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, la commune de Grasse, prise en la personne de son maire en exercice, informe le Tribunal du décès de M. A B.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505700_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 26 février 2026, le conseil de la requérante a informé le tribunal de ce qu’il avait reçu mandat de procéder au désistement de l’instance en raison du décès de Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600175_20260204
4 février 2026
4 février 2026
du titulaire du certificat d'immatriculation ou sauf si, depuis le décès du titulaire, le véhicule n'a pas circulé sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203557_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
société MACIF, organisme assureur du tiers responsable de l'accident de trajet, la demande de la créance provisoire d'un montant de 123 825,26 euros en méconnaissance de la lettre de mission et du mandat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004090_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Son décès a été constaté quelques jours plus tard, le 17 juin 2015. 5. Il résulte, tant du rapport d'expertise judiciaire que du rapport du médecin mandaté par l'assureur de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107151_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Si le mandat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301247_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C ; le lien de causalité entre ces manquements et le décès est établi ; le CHU de Nice prend en compte une note du second médecin conseil mandaté par le centre hospitalier qui comporte des lacunes sur
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600223_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
La Société Publique Locale Cœur Energie ayant failli à son obligation énoncée à l’article 6 du mandat en n’informant pas le groupement requérant de l’existence de ce mandant.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305139_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
justice administrative : - d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de désigner un expert vétérinaire indépendant à l'effet d'analyser l'ensemble des éléments (analyses, rapports etc.) en lien avec le décès
Source officielle5e chambre
DTA_2403365_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
à la SA Allianz IARD la somme de 17 800 euros, en réparation du préjudice subi du fait des dégradations commises le 2 juillet 2023 en marge des violences et émeutes urbaines survenues à la suite du décès
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202734_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Une réaction plus rapide et appropriée aurait minoré le risque de médiastinite puis de choc septique et de décès.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307610_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
de ce décès ; en l'absence de preuve du décès du père de la jeune C, il appartient à la réunifiante de produire un jugement lui délégant l'autorité parentale à l'égard de cette enfant ; en outre, les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2007985_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
doit, s'il n'est pas avocat, justifier d'un pouvoir spécial. " Selon l'article 416 du code de procédure civile : " Quiconque entend représenter ou assister une partie doit justifier qu'il en a reçu le mandat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100336_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En ce qui concerne la décision refusant la communication de la liste des personnes à contacter en cas de décès de C B : 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200539_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
L'expert mandaté par le tribunal a déposé son rapport le 21 octobre 2024. Sur le taux de perte de chance : 2.
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