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8e Section - MESD

DTA_2509297_20250409

9 avril 2025

Elle aurait participé à des enseignements religieux et se serait rendue à des cérémonies religieuses, jusqu'à envisager une conversion à la religion catholique. Le père de M.

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TA

9ème chambre

DTA_2115080_20230629

Administratif

29 juin 2023

Il est rapporté par la note du 13 avril 2022 que les convictions religieuses de M. B sont " particulièrement radicales " et se rapprochent de l'application de la charia.

Source officielle

4e Section - 2e Chambre

DTA_2216712_20240311

11 mars 2024

une atteinte disproportionnée à ses libertés de religion et d'expression, protégées par les articles 9 et 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

8e Section - MESD

DTA_2509298_20250409

9 avril 2025

Elle aurait participé à des enseignements religieux et se serait rendue à des cérémonies religieuses, jusqu'à envisager une conversion à la religion catholique.

Reconduite à la frontière

DTA_2306979_20231121

21 novembre 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - la convention de Genève relative aux droits des réfugiés, - le code de l'entrée et du séjour des

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600504_20260211

11 février 2026

religieusement un ressortissant français, M.

9ème Chambre

DTA_2215363_20230619

19 juin 2023

Mme A C F, qu'il présente comme son épouse, a déposé une demande de visa de long séjour auprès de l'ambassade de France au Soudan au titre de la réunification familiale.

Reconduite à la frontière

DTA_2204210_20220727

27 juillet 2022

E fait valoir qu'il a épousé religieusement une ressortissante française avec laquelle il a formé le projet de se marier civilement, il ressort des pièces du dossier que la vie commune était récente puisqu'elle

8e Section - MESD

DTA_2303479_20230221

21 février 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951, - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - le règlement

5ème Chambre

DTA_2400618_20240521

21 mai 2024

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant.

8ème chambre

DTA_2307449_20231222

22 décembre 2023

En cas de contestation par l'administration de la valeur probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger, il appartient au juge administratif de former sa conviction au vu de l'ensemble des éléments

11ème chambre

DTA_2304745_20240213

13 février 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

9ème chambre

DTA_2200403_20231013

13 octobre 2023

En outre, il ressort du témoignage émanant de l'épouse de M.

10ème chambre

DTA_2208391_20230327

27 mars 2023

Mme D A, son épouse alléguée, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour au titre de la réunification familiale auprès de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone, laquelle a rejeté sa

ELOIGNEMENT

DTA_2603114_20260325

25 mars 2026

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le

5ème chambre

DTA_2104910_20230413

13 avril 2023

Il a fait l'objet d'une condamnation le 9 janvier 2017 à quatre années d'emprisonnement pour des faits d'agression sexuelle sur la nièce de son épouse, mineure, puis placé en libération conditionnelle

8e Section - MESD

DTA_2603577_20260212

12 février 2026

la convention de Genève du 28 juillet 1951.

ELOIGNEMENT

DTA_2400806_20240202

2 février 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990

3e Section - 3e Chambre

DTA_2221813_20230530

30 mai 2023

et a eu un comportement violent, à l'égard de l'ex conjoint de son épouse.

8e Section - MESD

DTA_2321407_20230922

22 septembre 2023

de Genève, ainsi que l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.