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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 5ème chambre
DTA_2208315_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B à compter de janvier 2021, en conséquence de la déchéance à compter du 28 septembre 2020 du terme du prêt bancaire conventionné qu'il avait consenti auprès de la Banque postale, l'établissement bancaire
Source officielle8ème chambre
DTA_2401714_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ministre relève d'une part, que dans le contrat de location établi par acte notarié du 1er août 2022, le requérant s'est déclaré divorcé et non lié par un pacte civil de solidarité alors que dans la convention
Source officielle2ème chambre
DTA_2302853_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Source officielle2ème chambre
DTA_2300575_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
droit de la SARL, détenait également 50 % des parts sociales, que la requérante établit que Mme D a signé le bail commercial ayant permis la location des locaux occupés par le salon de coiffure, la convention
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_1917079_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
L'article 1.6 du cahier des charges en cause dispose que : " Le concessionnaire devra constituer une garantie bancaire à première demande pour le paiement de la redevance ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2500316_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... dispose d’une capacité financière équivalente à une caution émanant d’un établissement bancaire.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308822_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, est habilité à signer ce type de convention, que celui-ci a été informé par l'établissement bancaire Crédit Mutuel de ce qu'une demande de modification des personnes habilitées à faire fonctionner les
Source officielle8ème Chambre
DTA_1916267_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
compte bancaire n° 7026.7533 ouvert le 16 février 2007 et clôturé le 14 mai 2008 auprès du même établissement bancaire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102017_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par ailleurs, le service vérificateur a fait usage de ses droits de communications auprès des établissements bancaires accueillant les comptes bancaires de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003450_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
S'agissant de son compte bancaire à la Swedbank, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003209_20240220
20 février 2024
20 février 2024
d'un organisme bancaire agrée par la Banque de France indiquant que ce dernier fournira, lors de la notification du contrat, la garantie bancaire à première demande d'un montant de [montant propre à chaque
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306833_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Ces sommes proviennent de l’encaissement, sur le compte bancaire espagnol de M. A...
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220103_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506675_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
, La Banque Postale a modifié le code de sa carte bancaire et a décidé de clôturer ses comptes bancaires; 2°) d'enjoindre à La Banque Postale de prendre les mesures nécessaires pour respecter son statut
Source officielle7ème chambre
DTA_2107937_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires ".
Source officielle1ère chambre
DTA_1803769_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D'une part, il résulte de l'instruction que le compte bancaire ouvert le 1er avril 2011, par M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2308733_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Sur la convention franco-américaine : Aux termes de l’article 4 de la convention franco-américaine du 31 août 1994, dansa sa version applicable au litige : « 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2225939_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A l'issue de ce contrôle, ils ont été mis en demeure le 20 novembre 2019 de déclarer des comptes bancaires détenus dans des établissements bancaires étrangers et les revenus s'y rapportant.
Source officielle10ème chambre
DTA_2214245_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
fiscale franco-thaïlandaise et de l'article 12 de la convention fiscale franco-indienne. 9.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201247_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B soutient que : Sur les revenus d'origine indéterminée : - le crédit bancaire de 20 000 euros le 17 août 2017 correspond à la vente d'un véhicule ; - le crédit bancaire de 5 000 euros le 20 novembre
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