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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202030_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La mobilisation du compte personnel de formation fait l'objet d'un accord entre le fonctionnaire et son administration.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204510_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
ARS, pour participer aux dépenses de fonctionnement des centres de vaccination, dans une logique de partenariat. () Les conventions de subvention signées entre les ARS et les structures portant les centres
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203029_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La mobilisation du compte personnel de formation fait l'objet d'un accord entre le fonctionnaire et son administration.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100018_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il a sollicité le bénéfice de la prime exceptionnelle destinée aux agents publics particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire, dite " prime covid ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2007920_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle a sollicité le bénéfice de la prime exceptionnelle destinée aux agents publics particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire, dite " prime covid ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2007921_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il a sollicité le bénéfice de la prime exceptionnelle destinée aux agents publics particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire, dite " prime covid ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2008200_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
-La prime exceptionnelle versée, en 2020, par les administrations publiques (), à ceux de leurs agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire () afin de tenir compte d'un surcroît
Source officielle1ère chambre
DTA_2008307_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle a sollicité le bénéfice de la prime exceptionnelle destinée aux agents publics particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire, dite " prime covid ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2007955_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle a sollicité le bénéfice de la prime exceptionnelle destinée aux agents publics particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire, dite " prime covid ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2008055_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il a sollicité le bénéfice de la prime exceptionnelle destinée aux agents publics particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire, dite " prime covid ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2208255_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de l'ancienne et de la nouvelle résidence de l'agent.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002214_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Toute décision de refus opposée à une demande de mobilisation du compte personnel de formation doit être motivée et peut être contestée à l'initiative de l'agent devant l'instance paritaire compétente.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005799_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
des agents : / - taux n° 1 : 330 euros ; / - taux n° 2 : 660 euros ; / - taux n° 3 : 1 000 euros. / La prime exceptionnelle fait l'objet d'un versement unique. ". 3.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2100348_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
En dernier lieu, le respect du principe d'égalité entre les agents publics ne s'oppose pas à l'institution de différences dans le régime indemnitaire dont ils bénéficient fondées sur des différences dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101084_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Deméret soutient que le directeur de l'administration pénitentiaire a décidé que les agents cumulant moins de dix-sept jours d'absence sur la période comprise entre le 16 mars et le 15 mai 2020 se verraient
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402122_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - la loi n°91-647 du 10 juillet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005753_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
des agents : / - taux n° 1 : 330 euros ; / - taux n° 2 : 660 euros ; / - taux n° 3 : 1 000 euros. / La prime exceptionnelle fait l'objet d'un versement unique. ". 3.
Source officielleAide sociale
DTA_2003532_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par une décision en date du 20 octobre 2020, le directeur de l'agence Pôle emploi Toulon Foch a rejeté la demande de Mme A visant à bénéficier de l'aide à la mobilité pour les dépenses engagées dans le
Source officielleAide sociale
DTA_2003421_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par une décision en date du 16 octobre 2020, le directeur de l'agence Pôle emploi de Six-Fours-Les-Plages a rejeté la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400603_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
réduite ; - Mesure n° 38 : dans l'attente de la création de cellules adaptées aux personnes à mobilité réduite, procéder à une réorganisation des cellules accueillant des personnes à mobilité réduite
Source officiellePage 1 sur 65