CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

16 029 résultats pour « convention d'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2106434_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Elle soutient que : - l'Ifremer a commis une erreur de droit ; la convention d'entreprise prévoit le bénéfice d'une prime de départ à la retraite ; - la motivation de la décision litigieuse du 18 décembre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001037_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

du travail, la présente convention d'entreprise s'applique au personnel titulaire d'un contrat de travail avec l'institut () / Par ailleurs, l'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505669_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Sur le cadre juridique applicable : Aux termes de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles : « Les conventions collectives de travail, conventions d'entreprise ou d'établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505670_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Sur le cadre juridique applicable : En premier lieu, aux termes de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles : « Les conventions collectives de travail, conventions d'entreprise

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2501010_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

conventions d'entreprise ou d'établissement et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2500858_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

D’autre part, aux termes de l’article L.314-6 du code de l’action sociale et des familles : « Les conventions collectives de travail, conventions d'entreprise ou d'établissement et accords de retraite

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2501056_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En second lieu, aux termes de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles : « Les conventions collectives de travail, conventions d'entreprise ou d'établissement et accords de retraite

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2501077_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles : « Les conventions collectives de travail, conventions d'entreprise ou d'établissement et accords de retraite

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2500995_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Et, selon l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles : « Les conventions collectives de travail, conventions d'entreprise ou d'établissement et accords de retraite applicables aux salariés

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302654_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur les conclusions indemnitaires : Aux termes de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles : « Les conventions collectives de travail, conventions d’entreprise ou d’établissement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302656_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur les conclusions indemnitaires : Aux termes de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles : « Les conventions collectives de travail, conventions d’entreprise ou d’établissement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302657_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur les conclusions indemnitaires : Aux termes de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles : « Les conventions collectives de travail, conventions d’entreprise ou d’établissement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205718_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

L’association départementale pour la sauvegarde des enfants et des adultes des Hautes-Alpes a signé un accord d’entreprise relatif à l’intéressement des salariés le 21 décembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2400512_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

un tel impact ; les délais de recours contentieux sont respectés ; - la révocation de Mme D A en qualité de directrice est illégale ; elle ne respecte pas les préavis du code du travail et de la convention

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2500014_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 314-6 : " Les conventions collectives de travail, conventions d'entreprise ou d'établissement et accords de retraite applicables aux salariés des établissements

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303496_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Aux termes de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles : « Les conventions collectives de travail, conventions d’entreprise ou d’établissement et accords de retraite applicables aux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200252_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

incompétente dès lors que le litige oppose exclusivement deux parties, personnes privées, à l'exclusion de toute personne publique et qu'il ne concerne pas l'exécution du marché, mais l'exécution de la convention

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302674_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : Aux termes de l’article premier de la convention d’exploitation de terminal signée le 13 novembre 2006 entre le GPMM et la société MSC : « La présente convention

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501991_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

En huitième lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301376_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

En second lieu, d'une part aux termes de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles : " Les conventions collectives de travail, conventions d'entreprise ou d'établissement et accords

Source officielle

Page 1 sur 802

Suivant →