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3 résultats pour « convention avec un généalogiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre - Juge unique

DTA_2208384_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

D'autre part, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
TA

6ème chambre - Juge unique

DTA_2208384_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

D'autre part, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100254_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

sans aucune autorisation, sur une emprise de 10 318 m², la parcelle BY 195 située sur le territoire de la commune de Morne-à-l'Eau qui a été mise à la disposition de l'établissement public par une convention

Source officielle