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B..., directeur des titres d’identité et de l’immigration, délégation à l’effet de signer les mesures d’éloignement relevant de la compétence du représentant de l’Etat dans le département.

quitter le territoire français méconnaît l'article L. 611-3 9° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la préfète n'ayant pas saisi le médecin de l'Office français de l'immigration

au recueil n° 168 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme D C, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la lutte contre l'immigration