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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Aide sociale
DTA_2003532_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
à durée indéterminée, un contrat à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire d'au moins trois mois consécutifs ; () ". 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200249_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Selon l'article LP. 1112-2 du même code : " Dans les entreprises de travail temporaire, outre les salariés permanents, il est tenu compte des salariés qui ont été liés à elles par des contrats de travail
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2201176_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
à durée indéterminée, un contrat à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire d'au moins trois mois consécutifs ; () ".
Source officielleAide sociale
DTA_2003421_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
à durée indéterminée, un contrat à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire d'au moins trois mois consécutifs ; () ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401501_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il soutient que : Sur l'urgence : - son récépissé actuel expire le 14 juin 2024 ; - sans autorisation de séjour, il sera mis fin à son contrat de travail temporaire, alors que celui-ci pourrait
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2410244_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A soutient, sans être contesté, avoir produit le contrat de travail temporaire ainsi conclu au conseil départemental. M. A produit au débat un courriel de France Travail qui écrit à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202929_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Enfin, si l'intéressé se prévaut de deux contrats de travail temporaires en qualité de maçon conclus avec la société Da Cruz, 106 route des Canorgues à Tourrette sur Loup pour des durées respectives du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404876_20240827
27 août 2024
27 août 2024
d'un contrat de travail temporaire avec la société ADEQUAT 173 en qualité d'agent de quai manutentionnaire à compter du 11 décembre 2023, puis le 6 mai 2024 pour la conclusion d'un contrat à durée déterminée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005029_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
exige seulement que le donneur d'ordre soit en possession de l'accusé de réception de la déclaration de détachement ; - les contrats de travail temporaire faisaient mention du chantier sur lequel la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401924_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
exerce une activité professionnelle au sein de la société Salazar services située à Libourne à 40 km sans transport en commun ", sans apporter d'autres justificatifs qu'un certificat d'hébergement et un contrat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514050_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : il a obtenu un contrat de travail temporaire avec une société basée en République tchèque et courant sur la période du 1er octobre au 29 décembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208080_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre d'un contrat de travail temporaire conclu avec l'agence Mentech le 6 mars 2021, l'intéressé s'est vu confier une mission en qualité d'intérimaire afin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421056_20240803
3 août 2024
3 août 2024
A fait valoir qu'il se retrouve en situation irrégulière, et dans l'impossibilité de travailler car son contrat de travail a été suspendu le 23 juillet 2024, et qu'il est susceptible de faire l'objet d'une
Source officielle4ème chambre
DTA_2201948_20230223
23 février 2023
23 février 2023
portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. ".
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301061_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Pour justifier l'urgence de la mesure sollicitée, Mlle B soutient que son contrat de travail comme aide-bibliothécaire peut être rompu. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510320_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que son contrat de travail n'a pu être renouvelé compte tenu de sa situation administrative alors que le travail est un élément de sa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104610_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Toutefois, la circonstance que, dans le cadre particulier d'un contrat de travail temporaire, il ne soit pas possible de caractériser l'existence d'un lien de subordination entre l'entreprise de travail
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605983_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
serait disponible lorsque son précédent titre serait arrivé à échéance et que l’agent instructeur aurait pris connaissance de son dossier ; - la condition d’urgence est satisfaite : * il a conclu un contrat
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202113_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
temporaire auprès de la société Candia qui se trouve à 24 km de son domicile ; il n'a jamais commis d'infraction au code de la route ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300342_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier et il n'est d'ailleurs pas contesté par le préfet que M.
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