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6e Section - 1re Chambre

DTA_2020089_20221125

25 novembre 2022

En premier lieu et contrairement à ce qui est soutenu en défense D l'université Paris Cité, Mme B a intérêt à agir à l'encontre de la décision de non-renouvellement de son contrat de travail à durée déterminée

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TA

1ère Chambre

DTA_2300136_20240711

Administratif

11 juillet 2024

Ce contrat de travail à durée déterminée a été renouvelé pour une nouvelle période de trois mois jusqu'au 6 janvier 2023.

Source officielle

1ère chambre

DTA_1911140_20230310

10 mars 2023

anticipée du contrat de travail à durée déterminée de M.

1 ère Chambre

DTA_2502075_20260203

3 février 2026

B..., né le 26 octobre 2003, a, après une période d’apprentissage, été recruté par l’Etat le 1er avril 2022, en vertu d’un contrat de travail à durée déterminée d’une durée de trois ans.

2ème chambre

DTA_2101629_20221230

30 décembre 2022

a accepté la demande de constatation du terme de son contrat de travail à durée déterminée et a indiqué que sa décision prendrait effet à compter du 1er février 2021, et la décision du 21 mai 2021 rejetant

2ème chambre

DTA_2300869_20251105

5 novembre 2025

nature à justifier l’utilisation de contrats de travail à durée déterminée successifs.

3ème Chambre

DTA_2002571_20220916

16 septembre 2022

Par un contrat de travail à durée déterminée conclu le 3 juillet 2018 avec le chef d'établissement du lycée Mendès France de Rennes, M.

11ème Chambre

DTA_2217711_20250605

5 juin 2025

faite, être regardé comme involontairement privé d'emploi à l'issue de son contrat de travail à durée déterminée. 5.

1ère Chambre

DTA_2300637_20240923

23 septembre 2024

de travail à durée déterminée de Mme B.

2ème chambre

DTA_2102478_20230404

4 avril 2023

de travail à durée déterminée successifs en un contrat de travail à durée indéterminée ; 2°) d'enjoindre à la régie autonome personnalisée de l'Ecole média art de requalifier ses contrats de travail

2ème Chambre

DTA_2200562_20240314

14 mars 2024

à durée déterminée ou d'un contrat d'apprentissage à l'initiative du salarié " comme motif de rupture du contrat de travail à durée déterminée de Mme B.

8ème chambre

DTA_2103601_20230323

23 mars 2023

d'incubation " qu'elle occupait sous contrat de travail à durée déterminée.

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503388_20260107

7 janvier 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle le président de l'université de La Rochelle n'a pas renouvelé son contrat de travail à durée déterminée, ainsi que

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504253_20250814

14 août 2025

de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à la requalification de son contrat de travail à durée déterminée

4ème chambre

DTA_2305767_20260106

6 janvier 2026

Elle soutient que : - la commune de Neuilly-Plaisance a commis une faute tirée de la « gestion déloyale et précipitée » de la rupture de son contrat de travail à durée déterminée ; - la commune de

1ère chambre

DTA_2200820_20230503

3 mai 2023

Par deux contrats de travail à durée déterminée successivement conclus du 26 février au 21 décembre 2018, puis du 22 décembre 2018 au 21 décembre 2019, M.

Chambre 3

DTA_2302884_20260324

24 mars 2026

de travail à durée déterminée.

1ère Chambre

DTA_2200330_20230207

7 février 2023

9 de la délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 ; elle est fondée à demander la requalification de ses contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, son ancienneté devant

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502011_20250402

2 avril 2025

de travail en tant que praticien attaché associé au service de pédiatrie ; 2°) d'enjoindre au directeur du CHIC + de Forbach de requalifier les avenants au contrat de travail à durée déterminée du 1er

3ème Chambre

DTA_2101295_20240209

9 février 2024

travail, la fin de la relation contractuelle correspond à une fin de contrat de travail à durée déterminée.