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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200900_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
du contrat d'assurance.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1909277_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
opérés sur les produits attachés à ces contrats d'assurance-vie au moment du décès des assurées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008955_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
d’assurance conclu le 30 août 2013 est un contrat administratif et le juge administratif est compétent pour connaître du présent litige ; - l’ouvrage public est couvert par le contrat d’assurance dès
Source officielle3ème chambre
DTA_2103027_20230223
23 février 2023
23 février 2023
d'avocat étant postérieures à l'expiration du contrat d'assurance qui la liait à la commune, la garantie protection juridique contenue dans ce contrat ne peut pas jouer.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301314_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
ont procédé, le 28 novembre 2022, au nantissement du contrat d’assurance-vie n° 8947172624240 souscrit le 6 juin 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2407930_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
du contrat d'assurance en litige et lui a confirmé que les garanties seront prolongées jusqu'au 31 décembre 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102353_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
M. et Mme A ont procédé au rachat partiel de leur contrat d'assurance-vie pour un montant de 81 000 euros, le 24 octobre 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302051_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion. ().
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100738_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C a conclu en 2017 un contrat d'assurance vie auprès d'un établissement basé au Luxembourg.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001913_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
contrats d'assurance ou de réassurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306601_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
des actions dérivant du contrat d’assurance ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2300538_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il soutient que : - la société Assurances Pilliot a manqué à ses obligations contractuelles en s'abstenant de lui verser les indemnités dues en vertu du contrat d'assurance des risques statutaires souscrit
Source officielle2ème chambre
DTA_2302670_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La commune de Muizon a souscrit, le 2 décembre 2016, un contrat d’assurance multirisque des collectivités de moins de cinq mille habitants auprès de la caisse mutuelle marnaise d’assurance (CMMA) garantissant
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200840_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Le contrat d'assurance a été conclu le 28 juin 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302746_20230209
9 février 2023
9 février 2023
générale de l'Education nationale " dans la gestion de ses deux contrats d'assurance complémentaire prévoyance et santé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003095_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
contrats d'assurance ou de réassurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202560_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A C demande au tribunal de prononcer la décharge des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2018 à raison des revenus issus de deux contrats d'assurance-vie qu'il a perçus
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2012563_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
viagère pour enfant handicapé de son contrat prévoyance ; 5°) de condamner l'État à lui verser la somme de 41 280 euros au titre du préjudice subi du fait de la perte des garanties de son contrat d'assurance
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301873_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 132-8 du même code : " Des recours sont exercés, selon le cas, par l'Etat ou le département : () / 4° A titre subsidiaire, contre le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2205151_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Les 19 décembre 2019 et 9 mars 2020, M. et Mme A ont procédé au rachat partiel d'un contrat d'assurance-vie souscrit auprès de la société Allianz Life Luxembourg, d'un montant de 9 980 000 euros dont 495
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