Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101613_20240201
1 février 2024
1 février 2024
application du contrat.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502062_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
des enseignements porte non sur les cours d'histoire-géographie mais sur l'enseignement de la spécialité HGGSP, suivie par seulement trois élèves de terminale ; au demeurant, le constat d'insuffisance
Source officielle6ème chambre
DTA_2307916_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... a signé le 16 janvier 2023 un contrat de prestation de sous-traitance avec la société « La Cour du Bien-Être », exerçant sous l’enseigne « École de kinésiologie et
Source officielle5ème chambre
DTA_2401334_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
En raison de l’arrivée à échéance de ces contrats et afin d’assurer la continuité, dans un cadre tarifaire mutualisé, de l’approvisionnement en eau, le comité syndical d’ESF a pris l’initiative, par une
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400201_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Elle soutient : Sur la recevabilité, que : - le contrat d'association ayant un contenu presque entièrement régi par des dispositions législatives et règlementaires, la décision le résiliant ne constitue
Source officielle1ère chambre
DTA_2300833_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par une réclamation du 30 septembre 2022, laquelle a été rejetée le 30 janvier 2023, la SARL SNCA conteste les impositions supplémentaires mises à sa charge.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400260_20240212
12 février 2024
12 février 2024
baccalauréat dans le cadre du contrôle continu ; - l'association ne sera pas en mesure de financer le coût de l'intégralité du personnel, alors que les inscriptions pour le mouvement de mutation des
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203985_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations. / II.- Toutefois, le I n'est pas applicable aux contrats passés dans les domaines
Source officielle2ème chambre
DTA_2003940_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Toutefois, dans le cas seulement où il constate une irrégularité invoquée par une partie ou relevée d'office par lui, tenant au caractère illicite du contenu du contrat ou à un vice d'une particulière
Source officielle2ème chambre
DTA_2104010_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il soutient que : - la décision attaquée est illégale dès lors que ses contrats de vacations, reconduits de manière continue sur une période de huit ans, répondaient à un besoin permanent de formation
Source officielleChambre 2
DTA_2100510_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
avec l'État ; / 2° Par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité ou un établissement non habilité à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue
Source officielle8ème chambre
DTA_2101105_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par un courriel adressé le 18 octobre 2020, Mme B a contesté son inscription, pour le suivi de son master au titre de l'année 2020/2021, sous le régime de la formation continue en lieu et place du régime
Source officielle3ème chambre
DTA_2103027_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, qui a été introduite plus de deux ans après l'expiration du contrat d'assurance qui la liait à la commune, de sorte que la garantie responsabilité contenue dans ce contrat ne lui est pas due ; - la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400227_20240212
12 février 2024
12 février 2024
n'étant pas habilités à noter les élèves lors des épreuves des examens officiels passées dans le cadre du contrôle continu et alors que seuls les élèves inscrits dans certains établissements hors contrat
Source officielle6ème chambre
DTA_2309743_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, dont le contenu est respectivement libellé, pour les deux premières semaines, " Intercultural Course and Marketing " (traduction libre : " Cours et marketing interculturels ") et, pour les deux suivantes
Source officielle2ème chambre
DTA_2100027_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
En ce qui concerne le contrat d'aménagement d'études " étudiant ajourné admis à continuer " du 24 septembre 2020 : 10.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304754_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de fourniture de secours la liant avec EDF pour contracter avec un autre opérateur aux tarifs moins élevés ; - elle s’associe aux arguments du ministre qui conteste l’existence d’un lien de causalité
Source officielle7ème Chambre
DTA_2010116_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il fait valoir que : - les contrats de Mme B ont été résiliés en raison de ses manquements à ses obligations contractuelles, constitués par un comportement et une posture inadaptés, par la commission
Source officielle1ère chambre
DTA_2304731_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de fourniture de secours la liant avec EDF pour contracter avec un autre opérateur aux tarifs moins élevés ; - elle s’associe aux arguments du ministre qui conteste l’existence d’un lien de causalité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101519_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Elle soutient que : - elle est recevable à contester la décision du 28 janvier 2021 dès lors que la décision attaquée constitue une demande de modification au sens de l'article 40 du décret n° 2006-
Source officiellePage 1 sur 2514