servitude de débroussaillement sur des terrains délimités en vue de la protection des constructions.

étudiants et jeunes travailleurs sur un terrain situé 238 rue du Faubourg Bannier à Fleury-les-Aubrais ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Fleury-les-Aubrais une somme de 3 000 euros à verser

d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel, ainsi que le traitement des accès et du terrain.

, et d'autre part conteste la valeur des constructions sur sol d'autrui retenue par le service vérificateur.

du requérant tendant à la prise en compte d'une valeur réelle de 160 500 euros concernant les constructions sur sol d'autrui.

, et d'autre part contestent la valeur des constructions sur sol d'autrui retenue par le service vérificateur.

servitude de débroussaillement sur des terrains délimités en vue de la protection des constructions.

constructions nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; / d

aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain () ". 4.

D... et autres, de Me Delamarre, représentant la Ville de Paris, et de Me Baillon et Me Roux, représentants la Fondation Apprentis d’Auteuil.

() / 2° Les ouvrages d'art et les voies de communication ; / () 4° Les sols des bâtiments de toute nature et les terrains formant une dépendance indispensable et immédiate de ces constructions () ; /

Le syndicat des copropriétaires du 71, avenue Mozart et autres soutiennent que la voie interne prévue par le projet ne pourra pas desservir l’ensemble des constructions implantées sur le terrain d’assiette

L’association Mozart Ribera et autres soutiennent que la voie interne prévue par le projet ne pourra pas desservir l’ensemble des constructions implantées sur le terrain d’assiette dans des conditions

D’autre part, aux termes du point UG 4.1. de l’article UG 4 du règlement du plan local d’urbanisme : « Pour être constructible, un terrain doit être raccordé au réseau de distribution d’eau potable. ».

d'un local de stockage et d'un mur de protection de la zone de stockage sur un terrain situé rue des Dolmens au lieu-dit Changé.

constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d’entretien pendant toute la durée du bail. (…) ».

En outre, selon cette même annexe, " Le terrain naturel correspond au niveau du sol existant avant le projet de construction et avant tous travaux d'affouillement, de terrassement, d'exhaussement nécessaire

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet litigieux est classé, dans sa partie est, en zone bleue EbpRa du plan de prévention des risques mouvements de terrain applicable sur