Aux termes de l’article R. 122-2 du même code : « (…) / II. – Les modifications ou extensions de projets déjà autorisés, qui font entrer ces derniers, dans leur totalité, dans les seuils éventuels fixés

l'acte notarié établissant cette servitude de passage dès que possible, et au plus tard le jour du dépôt de la déclaration d'ouverture de chantier.

sur fond jaune ». 5.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Fontiers-Cabardès la somme globale de 1 500 euros à verser à l’association Montagne Noire Avenir et M.

; 3°) de mettre à la charge des sociétés Rabot Dutilleul Construction et GCC les entiers dépens.

de l'Etat et de la société SECALIA Châtillonnais les sommes de 4 500 euros à verser à chacune d'entre elles sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de rejeter

Le 30 mai 2024, le décompte général du marché a été notifié au groupement d'entreprises. 20.