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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2201847_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle a été désignée conseillère prud'homale au sein du conseil de prud'hommes de Marseille à compter du 1er janvier 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406782_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un jugement du 4 juin 2024, enregistré le 6 novembre 2024 sous le n° 2406782, le conseil de prud'hommes de Toulouse a sursis à statuer sur la requête de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004370_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B A, directeur des services de greffe judiciaire stagiaire, a été affecté à compter du 2 novembre 2019 sur un poste de chef de service du conseil des prud'hommes au sein du tribunal judiciaire de Créteil
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400086_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2024, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le Conseil de prud'hommes, en formation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510691_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025 sous le n° 2510691, Mme B A, représentée par Me Rezgui, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au conseil des prud'hommes
Source officielle8ème chambre
DTA_2005198_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
greffe du conseil de prud'hommes de Longjumeau en tant qu'elle a fixé à 85,70 euros le montant du complément indemnitaire qui lui a été versé au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300405_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par six jugements du 4 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières a sursis à statuer sur les demandes présentées par Mme K et par MM.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308269_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par un jugement du 12 septembre 2023, le conseil de prud'hommes de Dunkerque a sursis à statuer sur la demande présentée par Mme B A à l'encontre de son employeur, la société YDOL.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300770_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
de prud'hommes et notamment par un courrier adressé au procureur de la République en juin 2016 où quatorze faits lui sont reprochés ; - elle fait l'objet d'une " vendetta " de la part des conseillers
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310070_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Il soutient que : - les motifs invoqués dans la décision ne sont ni précis, ni réels, ni sérieux ; - il va saisir le conseil des prud'hommes et déposer plainte pour cette accusation calomnieuse
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202453_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 aout 2022, renvoyée par le conseil de prud'hommes d'Alès, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508356_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2025, Mme B A demande au " conseil de prud'hommes ", d'une part, de condamner la société Norauto à lui verser une somme de 30 000
Source officiellejuge unique (6)
DTA_1904486_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Sa requête a été transmise au conseil des prud'hommes d'Arras.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400979_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Par jugement du 29 février 2024, le conseil de Prud'hommes de Tarbes a décliné sa compétence au profit du tribunal, dans le cadre de l'affaire opposant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307992_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Aux termes de l’article L. 1411-2 du même code : « Le conseil de prud'hommes règle les différends et litiges des personnels des services publics, lorsqu'ils sont employés dans les conditions du droit privé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104570_20240208
8 février 2024
8 février 2024
L'intéressée a contesté cet avis devant le conseil des prud'hommes qui, par une ordonnance du 5 juin 2020, a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2101268_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Il soutient que : - les droits aux allocations chômage ont été justement recalculés pour tenir compte du jugement du conseil des prud'hommes, qui est définitif puisque Mme A s'est désistée de son appel
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501757_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Dès lors que le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends et juge des litiges qui peuvent intervenir à l'occasion d'un contrat de travail entre les employeurs de droit privé
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301698_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 1411-1 du code du travail : " Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507064_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Dès lors que le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends et juge des litiges qui peuvent intervenir à l'occasion d'un contrat de travail entre les employeurs de droit privé
Source officiellePage 1 sur 33