Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206873_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B A conteste devant le tribunal la décision par laquelle il aurait été admis partiellement à la formation " Conseiller relation client à distance - POEC " suite à la session d'examen organisée du 21 au
Source officielle12eme chambre
DTA_2110248_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B se prévaut de la conclusion, le 30 juillet 2021, d'un contrat à durée indéterminée pour exercer les fonctions de conseiller relation client à distance à compter du 20 septembre 2021, cette circonstance
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202974_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Le répertoire national des qualifications des services de l'automobile dans sa version applicable au premier semestre 2022, prévoit que le conseiller client (A.20.1) accueille et conseille les clients
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410766_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En 2021-2022, Mme D s'est inscrite en master 1 " contrôle-audit-gestion " à la PPA Business School mais a interrompu sa scolarité en janvier, avant de suivre une formation de conseiller relation client
Source officielle3ème Chambre
DTA_1911964_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B, fonctionnaire de La Poste, exerçant les fonctions de technicien conseil-contrôle client au sein de la plateforme de préparation et de distribution du courrier de Cholet, a sollicité l'octroi d'un congé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500017_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
pluriannuelle valable jusqu'au 25 décembre 2024, dont elle a demandé le renouvellement dans les délais requis et alors qu'elle dispose d'un contrat à durée indéterminée depuis le 23 mai 2022 en qualité de conseillère
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501440_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
et Auxerre ; - de concepteur développeur d’applications sur les sites de Vesoul, Nevers, Sens, Besançon, Dijon, Lons-le-Saunier, Auxerre, Saint-Claude, Belfort, Chalon-sur-Saône et Lure ; - de conseiller
Source officielle8e chambre
DTA_2500205_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il a été scolarisé puis a été titulaire de contrats de travail en tant qu’agent exploitation qualifié du 14 décembre 2020 au 30 mars 2021, puis du 13 avril 2021 au 19 octobre 2021 en tant que conseiller
Source officielle4ème chambre
DTA_2504021_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Au soutien de sa demande de renouvellement de titre de séjour il fait état d’une inscription dans une formation à distance pour l’obtention du titre professionnel de conseiller relation client à distance
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501401_20250806
6 août 2025
6 août 2025
de vente sur les sites de Chalon-sur-Saône et Dijon, - de conseiller relation client à distance sur le site de Dijon, - de développeur web et web mobile sur les sites de Vesoul, Nevers, Sens, Besançon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505667_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
et, d’autre part, l’impossibilité d’assurer sa propre représentation découle de la nécessaire indépendance de l’avocat, laquelle permet d’assurer que les intérêts personnels de celui qui défend et conseille
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2203061_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
En deuxième lieu, la décision comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600349_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Mandela) et Auxerre, - concepteur développeur d’applications sur les sites de Vesoul, Nevers, Sens, Besançon, Dijon, Lons-le-Saunier, Auxerre, Saint-Claude, Belfort, Chalon-sur-Saône et Lure, - conseiller
Source officielle2ème chambre
DTA_2501573_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
En sixième lieu, si Mme A... justifie avoir obtenu, le 9 février 2026, le titre professionnel de conseiller relation client à distance, lequel est classé au niveau 4 du cadre national des certifications
Source officielle1ère chambre
DTA_2201477_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
si le rapport du responsable de la structure Emmaüs indique qu'elle participe activement, à raison de dix heures par semaine, aux activités de tri du linge et de sa mise en rayon et d'accueil et du conseil
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410723_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
séjour en qualité de travailleur temporaire le 27 mars 2024 en produisant une promesse d’embauche et un contrat de travail à durée déterminée valable du 3 juin au 4 décembre 2024 pour un poste de conseillère
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200327_20220816
16 août 2022
16 août 2022
demeurant que, comme la requérante l'indique, il lui a été " attribué un point supplémentaire sur ce sous-critère " Pertinence des outils" pour souligner la qualité de leur analyse et leur capacité à conseiller
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2101415_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
; si le revêtement en béton armé quartzé prévu dans le programme fonctionnel et décrié par l'expert judiciaire était inapproprié, il incombait à la maîtrise d'œuvre, chargée de la conception, de conseiller
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301682_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, car son permis de conduire est essentiel à l'exercice de ses fonctions de conseiller développement relation client qu'elle va exercer à compter
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2302168_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
opérations post cession " de ces dernières, d'une part, et s'est organisée, d'autre part, pour poursuivre son activité de conseil à destination de clients externes, qui a donné lieu à une première facturation
Source officiellePage 1 sur 879