AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2502084_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la commune de Berck-sur-Mer a confié à la société Jean Metz, par un contrat de concession conclu le 30 septembre 2005, l'exploitation de son casino pour une durée de 18
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Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400489_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Dans ces conditions, la collectivité territoriale de Martinique ne pouvait légalement attribuer le lot n° 1 à la société Trav BTP, et les lots n° 4 et n° 6 à la société Colas Martinique, dont les offres
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