Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2003115_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
/ Dans les conditions définies par les statuts, le conseil d'administration choisit entre les deux modalités d'exercice de la direction générale visées au premier alinéa.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2311948_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes de l'article 2 du décret du 26 décembre 2003 : " Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er peuvent prétendre à pension au titre du présent décret dans les conditions définies aux articles
Source officielle1ère chambre
DTA_2001502_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
fonctionnaires qui relèvent à la même date du corps des cadres de santé et des autres corps ou cadres d'emplois de personnels paramédicaux et qui ont occupé des emplois ainsi classés, peuvent, dans des conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500393_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Les demandes de recrutement d’agents non titulaires sont soumises au visa préalable du vice-recteur. // Pour être recrutés par le vice-recteur, les agents non titulaires doivent remplir les conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500398_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Les demandes de recrutement d’agents non titulaires sont soumises au visa préalable du vice-recteur. // Pour être recrutés par le vice-recteur, les agents non titulaires doivent remplir les conditions
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500344_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Les demandes de recrutement d'agents non titulaires sont soumises au visa préalable du vice-recteur.// Pour être recrutés par le vice-recteur, les agents non titulaires doivent remplir les conditions définies
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104358_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Au contraire, l'article 544 de cette loi britannique prévoit que les actions ou autres intérêts de tout membre d'une société, quelle que soit la forme de celle-ci, sont transférables dans les conditions
Source officielle1ère chambre
DTA_2203863_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Au contraire, l'article 544 de cette loi britannique prévoit que les actions ou autres intérêts de tout membre d'une société, quelle que soit la forme de celle-ci, sont transférables dans les conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101421_20230214
14 février 2023
14 février 2023
fonctionnaires qui relèvent à la même date du corps des cadres de santé et des autres corps ou cadres d'emplois de personnels paramédicaux et qui ont occupé des emplois ainsi classés, peuvent, dans des conditions
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2213930_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
fonctionnaires qui relèvent à la même date du corps des cadres de santé et des autres corps ou cadres d'emplois de personnels paramédicaux et qui ont occupé des emplois ainsi classés, peuvent, dans des conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500379_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Les demandes de recrutement d’agents non titulaires sont soumises au visa préalable du vice-recteur. // Pour être recrutés par le vice-recteur, les agents non titulaires doivent remplir les conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500385_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Les demandes de recrutement d’agents non titulaires sont soumises au visa préalable du vice-recteur. // Pour être recrutés par le vice-recteur, les agents non titulaires doivent remplir les conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500388_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Les demandes de recrutement d’agents non titulaires sont soumises au visa préalable du vice-recteur. // Pour être recrutés par le vice-recteur, les agents non titulaires doivent remplir les conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500390_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Les demandes de recrutement d’agents non titulaires sont soumises au visa préalable du vice-recteur. // Pour être recrutés par le vice-recteur, les agents non titulaires doivent remplir les conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500403_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Les demandes de recrutement d’agents non titulaires sont soumises au visa préalable du vice-recteur. // Pour être recrutés par le vice-recteur, les agents non titulaires doivent remplir les conditions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500163_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
fonctionnaires qui relèvent à la même date du corps des cadres de santé et des autres corps ou cadres d'emplois de personnels paramédicaux et qui ont occupé des emplois ainsi classés, peuvent, dans des conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500377_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Les demandes de recrutement d’agents non titulaires sont soumises au visa préalable du vice-recteur. // Pour être recrutés par le vice-recteur, les agents non titulaires doivent remplir les conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500383_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Les demandes de recrutement d’agents non titulaires sont soumises au visa préalable du vice-recteur. // Pour être recrutés par le vice-recteur, les agents non titulaires doivent remplir les conditions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500381_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Les demandes de recrutement d’agents non titulaires sont soumises au visa préalable du vice-recteur. // Pour être recrutés par le vice-recteur, les agents non titulaires doivent remplir les conditions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101159_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
fonctionnaires qui relèvent à la même date du corps des cadres de santé et des autres corps ou cadres d'emplois de personnels paramédicaux et qui ont occupé des emplois ainsi classés, peuvent, dans des conditions
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